Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 25, 17 juillet 2017 |
Tribune
- Le tirage au sort : « le temps du mépris » pour l'Université ? - Aurélien Antoine, Jean-François Calmette p. 1417
- Le tirage au sort : « le temps du mépris » pour l'Université ? - Aurélien Antoine, Jean-François Calmette p. 1417
Au fil de l'actualité
- Le gouvernement a-t-il trouvé les solutions en matière d'asile ? - Jean-Marc Pastor p. 1420
- Un « contrat » n'est pas toujours un contrat - Marie-Christine de Montecler p. 1421
- Recours entre participants à la même opération de construction - p. 1422
- L'ambitieux Livre blanc des juridictions financières - Marie-Christine de Montecler p. 1422
- Il faut revoir les modalités d'évaluation et de répartition des mineurs non accompagnés - Marie-Christine de Montecler p. 1422
- Victoire pour la clause Molière à Nantes ? Pas si simple... - Marie-Christine de Montecler p. 1423
- Impartialité du juge du référé-provision - Carine Biget p. 1424
- Nouvelles obligations pour protéger les biens culturels et les trésors nationaux - Jean-Marc Pastor p. 1424
- Conséquences du licenciement illégal d'un représentant du personnel - Marie-Christine de Montecler p. 1425
- Quand l'intérêt général interdit la résiliation d'un contrat de partenariat - Jean-Marc Pastor p. 1425
- Indemnisation d'un dommage causé à un immeuble bâti - p. 1425
- Le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures contre la pollution de l'air - Marie-Christine de Montecler p. 1426
Veille de jurisprudence
Étude
- Vers une extension de la protection internationale des étrangers en provenance d'une zone de guerre - Thibaut Fleury Graff p. 1429
- Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable public - Stéphanie Damarey p. 1435
- Vers une extension de la protection internationale des étrangers en provenance d'une zone de guerre - Thibaut Fleury Graff p. 1429
Chronique
- Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinard - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 1441
- Récupération des aides d'Etat : pas d'échappatoire par la voie indemnitaire - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 1445
- Impartialité et unicité des jurys de concours : l'épreuve du réel - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 1448
- Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinard - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 1441
Jurisprudence commentée
- Les concessions de services prennent le large - Jean-Victor Maublanc p. 1453
- Retour aux sources de la définition des zones humides - Meryem Deffairi p. 1460
- Assignations à résidence de plus d'un an : le Conseil constitutionnel réécrit la loi - Olivier Le Bot p. 1464
- L'Etat condamné pour le départ vers la Syrie d'une mineure - Xavier Domino p. 1469
