Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 26, 24 juillet 2017 |
Tribune
- Vive l'Etat ! - Jean-Marie Pontier p. 1473
- Vive l'Etat ! - Jean-Marie Pontier p. 1473
Au fil de l'actualité
- Emmanuel Macron propose aux élus locaux un « pacte girondin » - Marie-Christine de Montecler p. 1476
- Affaire Lambert : une nouvelle procédure d'examen d'arrêt de traitement est nécessaire - Jean-Marc Pastor p. 1477
- Les tarifs réglementés du gaz en sursis - Marie-Christine de Montecler p. 1477
- Le registre du commerce n'appartient pas aux greffiers - Marie-Christine de Montecler p. 1478
- Le manque à gagner à la suite d'un refus illégal de permis d'aménager peut être indemnisé - Jean-Marc Pastor p. 1478
- Le droit au déréférencement : jusqu'où ? - Jean-Marc Pastor p. 1479
- L'Occitanie garde son nom - Marie-Christine de Montecler p. 1479
- Rétention des étrangers aux frontières intérieures de l'Union européenne - Jean-Marc Pastor p. 1480
- Substitution de motifs et refus de transmission de QPC - p. 1480
- Une demande d'aide juridictionnelle n'interrompt pas le délai de recours contre une interdiction de retour - Jean-Marc Pastor p. 1481
- Méthode de répartition des sièges après une fusion d'EPCI - Jean-Marc Pastor p. 1481
- Remplacement des conseillers communautaires et scrutin secret - Marie-Christine de Montecler p. 1482
- Contrôle du juge judiciaire sur une réadmission - Marie-Christine de Montecler p. 1483
- Contrôles aux frontières intérieures : la Cour de cassation interroge la CJUE - Jean-Marc Pastor p. 1483
- La notification d'un contrôle antidopage doit être contresignée - p. 1483
- Qu'est-ce qu'un traité qui engage les finances de l'Etat ? - Jean-Marc Pastor p. 1484
Veille de jurisprudence
- Reversement d'une subvention à l'agriculture financée par l'Etat et des fonds européens - p. 1485
- Nullité d'une clause imposant une période d'essai à un contractuel - p. 1486
- Le juge des comptes et la remise gracieuse consentie à un comptable public - p. 1486
- Notion de titre de séjour étudiant - p. 1486
- Hépatite C : litige unique sur les actions en réparation - p. 1487
- Notion d'agrandissement et calcul de la surface hors oeuvre nette - p. 1487
Étude
- L'indéfendable police du cinéma - Camille Broyelle p. 1488
- L'indéfendable police du cinéma - Camille Broyelle p. 1488
Actualité législative
- Une intrusion du chef de l'Etat dans le droit gouvernemental - Matthieu Caron p. 1494
- Une intrusion du chef de l'Etat dans le droit gouvernemental - Matthieu Caron p. 1494
Jurisprudence commentée
- Les relations para-contractuelles du maître d'ouvrage et du sous-traitant dans les marchés de travaux - Pierre Bourdon p. 1500
- Respect des objectifs de planification en matière de gestion des déchets - Chantal Cans p. 1505
- Articulation des débets administratif et juridictionnel - Louis Dutheillet de Lamothe p. 1510
- La limitation de l'exception d'illégalité du fait des vices entachant la concertation - François Priet p. 1515
