Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 28, 7 août 2017 |
Tribune
- Devoir de vacances philosophico-politiques pour l'été - Bernard Dreyfus p. 1585
- Devoir de vacances philosophico-politiques pour l'été - Bernard Dreyfus p. 1585
Au fil de l'actualité
- La « moralisation » bute sur la suppression de la réserve parlementaire - Marie-Christine de Montecler p. 1588
- Conditions de maintien d'une croix sur le portail d'un cimetière - Marie-Christine de Montecler p. 1589
- Le juge des référés face à la misère des prisons - Marie-Christine de Montecler p. 1589
- L'arrêté sur les delphinariums très partiellement suspendu - p. 1590
- La méthode du Premier ministre pour poursuivre le gel des normes - Jean-Marc Pastor p. 1590
- Vers la parité dans les organismes consultatifs de la fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 1590
- Indemnisation d'un bénéficiaire du DALO non relogé - Jean-Marc Pastor p. 1591
- Le juge du référé ne peut pas remettre en cause un choix de traitement médical - Marie-Christine de Montecler p. 1591
- Laïcité : les élèves infirmiers sont des étudiants... sauf à l'hôpital - Marie-Christine de Montecler p. 1592
- Le « Manuscrit de Cheverny » appartient-il au domaine public ? - Jean-Marc Pastor p. 1592
- Élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale - p. 1593
- La fermeture hebdomadaire des commerces - p. 1593
- Le Conseil d'État revoit les critères de définition des zones commerciales - Jean-Marc Pastor p. 1593
- Dématérialisation partielle de la qualification aux fonctions universitaires - Marie-Christine de Montecler p. 1593
- L'intérêt supérieur de l'enfant ne peut être oublié en cas d'expulsion du domaine public - Jean-Marc Pastor p. 1594
- L'État contraint d'améliorer les conditions de vie des migrants de Calais - Jean-Marc Pastor p. 1594
Veille de jurisprudence
- Juge compétent sur l'abandon de ses colonnes montantes par un office de l'habitat - p. 1596
- Calcul de l'allocation personnalisée d'autonomie - p. 1596
- Gare à ne pas restreindre excessivement le droit de grève des pompiers - p. 1597
- L'épouse d'un tortionnaire ne peut prétendre à la qualité de réfugié - p. 1597
Étude
Actualité législative
- Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP ! - Christine Maugüé, Philippe Terneyre p. 1606
- Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP ! - Christine Maugüé, Philippe Terneyre p. 1606
Jurisprudence commentée
- La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale - Hervé Rihal p. 1616
- La rentrée universitaire renvoyée aux calendes grecques - Jeanne de Gliniasty p. 1619
- Théorie des associations transparentes et lutte contre la précarité dans la fonction publique - Alexis Zarca p. 1624
- L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire - Gérald Simon p. 1629
