Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 33, 9 octobre 2017 |
Tribune
- Y a-t-il un pilote dans l'avion enseignement supérieur ? - Fabrice Melleray p. 1857
- Y a-t-il un pilote dans l'avion enseignement supérieur ? - Fabrice Melleray p. 1857
Au fil de l'actualité
- La CNIL impose la réforme du portail admission post-bac - Emmanuel Maupin p. 1860
- La répartition des compétences dans le contentieux des étrangers - Emmanuel Maupin p. 1861
- La rétention des « dublinés » est illégale - Emmanuel Maupin p. 1862
- La clôture de l'instruction dans le contentieux de l'aide sociale - Jean-Marc Pastor p. 1863
- Litige sur le refus de visiter un patient hospitalisé d'office - Emmanuel Maupin p. 1863
- Convocation du conseil municipal à la demande de la majorité des élus - Emmanuel Maupin p. 1864
- Les orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale - Emmanuel Maupin p. 1864
- Cohérence des documents d'un plan local d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 1865
- Contestation d'un arrêté assurant la mise en oeuvre d'un schéma de coopération intercommunale - Carine Biget p. 1865
- Recrutement des enseignants-chercheurs : comptage des votes au sein du comité de sélection - Carine Biget p. 1866
- Des garanties nouvelles pour les représentants syndicaux - Marie-Christine de Montecler p. 1866
- Enchevêtrement des compétences sur un litige indemnitaire concernant un professeur des universités - Marie-Christine de Montecler p. 1867
- Le contrôle de la proportionnalité des injonctions sous astreinte de l'Autorité de la concurrence - Emmanuel Maupin p. 1868
- La Cour des comptes veut gérer les enseignants autrement - Marie-Christine de Montecler p. 1868
Veille de jurisprudence
- Communication commerciale : pas de restriction pour les vétérinaires - p. 1870
- Référé précontractuel : peu importe qui est le plus lésé - p. 1870
- Fixation judiciaire du prix : quel délai pour renoncer à la préemption ? - p. 1871
- Performance énergétique des bâtiments : une suspension en deux temps - p. 1871
- Notification d'une décision de radiation des listes électorales - p. 1871
Étude
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser p. 1872
Chronique
- La loyauté des chefs militaires vis-à-vis de l'exécutif à l'épreuve de l'audition parlementaire Retour sur la démission du chef d'état-major des armées - Luc Klein p. 1876
- La modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte contraire au droit de l'Union - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 1879
- La part du médecin et la part du juge - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 1887
- La loyauté des chefs militaires vis-à-vis de l'exécutif à l'épreuve de l'audition parlementaire Retour sur la démission du chef d'état-major des armées - Luc Klein p. 1876
Jurisprudence commentée
- Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil - Alix Perrin p. 1892
- La légalité des zones à circulation restreinte - Gweltaz Eveillard p. 1899
- La sanction du recours abusif à l'intérim par l'administration - François-Xavier Bréchot p. 1904
- Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux Les sophistes face à la mort de Socrate - Xavier Bioy p. 1908
