Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 37, 6 novembre 2017 |
Tribune
- Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires - Charles Fortier p. 2097
- Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires - Charles Fortier p. 2097
Au fil de l'actualité
- Première convocation d'un conseil communautaire - Marie-Christine de Montecler p. 2010
- Le juge peut moduler l'amende en matière de contravention de grande voirie - Jean-Marc Pastor p. 2013
- Fichier TAJ : encore un caillou dans la chaussure - Jean-Marc Pastor p. 2104
- Prescription du droit à indemnisation en cas de contamination par l'hépatite C - p. 2104
- Indemnisation des préjudices futurs en cas de pathologie évolutive - Jean-Marc Pastor p. 2100
- Le profil du lycéen sera pris en compte pour l'accès à l'université - Emmanuel Maupin p. 2100
- Demande d'injonction en cas de difficultés sur le montant d'une condamnation - Emmanuel Maupin p. 2101
- Le statut des agents des écoles maternelles va être revu - Marie-Christine de Montecler p. 2101
- Première convocation d'un conseil communautaire - Marie-Christine de Montecler p. 2102
- Qu'est-ce qu'un dommage non assurable ? - Marie-Christine de Montecler p. 2102
- Retraite : 45 jours = un trimestre - p. 2102
- L'image des biens des domaines nationaux renvoyée au Conseil constitutionnel - Jean-Marc Pastor p. 2103
- Le juge peut moduler l'amende en matière de contravention de grande voirie - Jean-Marc Pastor p. 2103
- Indemnisation des biens non amortis en cas de résiliation d'une concession entre personnes publiques - Emmanuel Maupin p. 2104
- Pas de suspension du décret réduisant les APL - p. 2105
- Le Sénat veut remettre en chantier l'accueil des gens du voyage - Marie-Christine de Montecler p. 2105
- Une simplification des obligations relatives au service public d'eau potable - Emmanuel Maupin p. 2105
- Le propriétaire est responsable sur son fonds du respect des règles d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 2106
Veille de jurisprudence
Étude
- Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence - Nelly Sudres p. 2110
- Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence - Nelly Sudres p. 2110
Chronique
- Application de la jurisprudence Béziers I à un acte transactionnel - Sylvie Mégret p. 2119
- Le préfet peut refuser d'attribuer un plan de chasse pour des impératifs de sécurité - Jean-Marc Favret p. 2121
- Une DUP prononcée pour la réalisation d'un projet d'aménagement non encore défini - Déborah De Paz p. 2124
- Servir la Banque de France ce n'est pas servir l'Etat - Camille Vinet p. 2126
- Agrément pour l'exercice d'une activité privée de sécurité - Amélie Fort-Besnard p. 2129
- Qu'est-ce qu'un local à usage d'habitation ? - Michaël Revert p. 2134
- Retrait d'une renonciation d'une personne privée à exercer un recours contre l'administration - Antoine Durup de Baleine p. 2137
- Mediator : partage des responsabilités entre l'Etat et Servier - Julien Sorin p. 2140
- Application de la jurisprudence Béziers I à un acte transactionnel - Sylvie Mégret p. 2119
Jurisprudence commentée
- De l'ingénierie juridique à la nullité - Quand un contrat d'affichage municipal n'a même plus de cause objective - Guillaume de La Taille p. 2143
- Le juge des référés et les delphinariums : il faut sauver Willy ! - Loïc Peyen p. 2152
- Une consécration du droit au recours effectif des demandeurs d'asile - Séverine Risser p. 2155
