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La construction réglementaire européenne déstructure les services publics à la française, principalement dans le domaine des réseaux, en tentant de les traduire en des prestations précisément délimitées (les services universels). On s'interroge alors sur les caractéristiques des produits offerts par les services publics en réseau, et particulièrement sur leur nature de service. En reprenant différentes définitions des services, on analyse certaines particularités de la relation de service. Les changements récents font apparaître un affaiblissement de la dimension globale (aspect rapport social de service) au profit d'une vison individualisée et mercatisée des services. Alors émergent certaines formes de relations clientèles, elles-mêmes partie prenante de la déconstruction des services publics.

Les années 80 et 90 ont été marquées par la diffusion de politiques sociales urbaines contractualisées. On se propose d'aborder ces politiques sous un angle particulier : à partir de ce qu'en disent les acteurs. A l'analyse, il apparaît que ces discours sont structurés autour de trois topiques : l'horizon participatif, la thématique du consensus et le fondement territorial des communautés d'action. Ces trois thèmes exercent entre eux des rapports magnétiques au point que l'on puisse parier d'une rhétorique du 'partenariat territorialisé". Ces discours sont, à n'en point douter, des représentations imparfaites d'une réalité plus complexe et moins consensuelle. Ils n'en sont pas pour autant indignes d'intérêt pour le chercheur. Ils traduisent la recomposition des modes de représentations (au double sens 'd'images et de perceptions du monde' et de 'mise en scène') de l'action publique, mutation liée à la généralisation des conventions et la montée en puissance des villes dans les modes de gestion urbains. Ils sont en cela symptomatiques des incertitudes et ambiguïtés des transformations de l'action publique contemporaine.

Les outils de gestion assument parfois dans les organisations un rôle d'incitation, mais pas seulement. Dans bien des situations, ils constituent aussi des supports d'apprentissage, des lieux de capitalisation des savoirs, dans une perspective résolument dynamique. Comment rendre compte de ce couplage entre systèmes d'incitations et d'apprentissage ? Comment rendre compte de la dynamique conjointe des outils de gestion et des organisations, qui les accueillent bien sûr, mais aussi les font vivre et évoluer, et qui en retour évoluent elles-mêmes par leur présence ? Il nous semble que l'on peut ici mobiliser à bon escient le concept de concrétisation de l'outil de gestion à partir des travaux de Simondon sur les objets techniques. Nous envisagerons alors le cas d'un outil de gestion à présent bien inscrit dans le paysage hospitalier français : le Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI), et les usages qui en sont proposés par les théoriciens des incitations. Nous tâcherons de compléter la vision de l'outil, et du système hospitalier, que suggèrent les modèles économiques par un panorama tant des dispositifs de régulation que les Agences Régionales de l'Hospitalisation mettent en place, que des apprentissages que l'outil inaugure dans les hôpitaux. Ce faisant, nous pourrons alors illustrer la richesse du concept de concrétisation de l'outil de gestion sur le cas de la régulation du système hospitalier public.

Cet article propose une étude empirique de la relation entre endettement et revenu dans les établissements publics de santé. L'étude menée sur les données agrégées en fonction de la taille, entre 1995 et 1997, conduit à penser que la relation positive entre dette et allocation budgétaire est particulièrement pertinente pour les établissements dont le coût d'opportunité des fonds propres est supérieur au coût de la dette. Cette étude met en évidence la nécessité, pour les organismes publics, de restructurer leur dette et de gérer activement leurs ressources financières à l'aide des instruments financiers élaborés dans l'univers marchand pour se couvrir contre le risque.

Née de préoccupations natalistes et de santé publique, construite sur des valeurs fortes, la régulation publique de la famille en France a gardé une certaine cohérence jusque dans les années 1960. Elle a tenté ensuite de s'adapter aux évolutions sociales. Les tensions idéologiques et pressions diverses lui ont fait perdre son unité. Elle présente aujourd'hui une accumulation de mesures, de dispositifs, de règlements accentuant sa complexité, sa transversale et nécessitant de la part du pouvoir de fréquents ajustements.

Traditionnellement présentée comme un modèle de « bureaucratie professionnelle », l'Université française est au cœur du débat sur la modernisation du service public. Le but de cet article est de s'interroger sur la pertinence des modes de gestion existants et leur possibilité d'évolution. L'UNIVERSITE, UN ENSEMBLE COMPLEXE : Ce qui frappe d'emblée, c'est la complexité de l'institution tant sur un plan structurel que procédural. En tant que système, l'Université est un « producteur de service » de plus en plus soumis à la pression consumériste. Son système de pilotage subit la double contrainte de l'environnement et du pouvoir central, tout en étant à la recherche permanente de sa propre légitimité. Elle remplit les missions qui sont celles du service public de l'enseignement supérieur et obéit à ce titre aux règles classiques du droit budgétaire. Globalement, le système est fortement marqué par le poids des contraintes réglementaires et la faible culture de gestion de l'ensemble de ses membres. Tout cela conduit à s'interroger sur la qualité des processus budgétaires dans un milieu aussi fragmenté, longtemps soumis à une logique de « tiers payant ». MANAGEMENT ET CONTROLE DE GESTION DANS L'UNIVERSITE : Engagée au début des années 90 dans le cadre de la réforme de l'Etat, la politique de modernisation s'est traduite par une globalisation croissante des moyens, le développement de la politique contractuelle et la mise en place de grandes applications informatiques nationales visant à améliorer la gestion quotidienne des établissements dans les domaines de la scolarité, du personnel et des finances. Actuellement développé par l'Agence de Modernisation, NABUCO (nouvelle approche budgétaire et comptable) se présente comme un processus visant à modifier en profondeur la politique budgétaire des établissements. Dans son principe le système NABUCO est construit sur une conception hiérarchique et fonctionnelle : la vision hiérarchique qui repose sur les notions d'arborescence et de centre de responsabilité consiste à affirmer le rôle de l'établissement tandis que la vision fonctionnelle permet d'analyser les enjeux de gestion. Une première évaluation de la démarche, courant 1997, a donné des résultats contrastés. Si, techniquement, les pratiques comptables et budgétaires se sont améliorées , l'introduction de l'outil n'a pas, pour l'instant, donné lieu à la mise en place de véritables instruments de pilotage budgétaire et de contrôle de gestion ; la création d'un processus de contrôle de gestion passe par une meilleure prise en compte des spécificités de l'institution universitaire, des besoins des différentes catégories d'utilisateurs et la définition d'une démarche associant plus étroitement les personnels impliqués (enseignants chercheurs et personnel administratif). D'une certaine façon NABUCO a reproduit le schéma d'évolution traditionnel du service public français : la conduite du changement a été imposée par l'échelon supérieur aux entités de base. CONCLUSION : L'instauration d'une véritable démarche contrôle de gestion est tributaire d'une triple contrainte. Les objectifs et finalités du système doivent être clairement définis, les différents niveaux du management plus étroitement associés, malgré une certaine tendance à la centralisation. Enfin l'Université doit s'adapter plus rapidement mais la modification des comportements individuels ne peut être obtenue que par le biais d'actions s'inscrivant dans la durée. Techniquement ,le succès de la démarche passe par une amélioration des instruments mis en œuvre et ,sur le plan humain, par une plus grande attention aux besoins des utilisateurs.

Dans un contexte politico-administratif marqué notamment par l'éclosion des communautés d'agglomération et le développement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), la question intercommunale est, à nouveau, au cœur des débats sur notre organisation territoriale. Partant d'une interrogation sur ce retour chronique de la polémique du "trop de communes" en France, l'auteur propose d'analyser la genèse d'une loi récente afin de formuler quelques pistes de réflexion. Examinant en particulier les rôles joués par l'Etat et par quelques coalitions d'élus, il pointe certains effets pervers d'un processus de production largement répétitif et quelque peu circulaire.