Contenu du sommaire : Les relations police-population

Partant des pratiques et des discours d'une brigade spécialisée de terrain (BST) et d'une brigade anti-criminalité (BAC) locale, cet article étudie les manières dont des policiers entretiennent un rapport distinct à un même espace d'intervention et aux populations y résidant. Il s'agit de repérer ce qui fait l'objet de discussions internes parmi les hommes et les femmes des deux brigades, quant à la définition du métier de policier exerçant en matière de sécurité publique. Cela implique également de discuter de la place de l'autonomie policière dans l'interprétation des missions définies en amont par la hiérarchie. Deux styles de police se dégagent, en lien avec un rapport au territoire qualifié d'occupation pour la BST, et d'investissement pour la BAC locale.

Les styles de police matérialisent au quotidien le mode d'action, les décisions, les priorités des services de police. À travers une étude ethnographique sur le travail des forces de l'ordre dans deux agglomérations françaises, cet article propose de mettre en lumière le style de police pratiqué en France à l'aune de l'utilisation des contrôles d'identité discrétionnaires. S'il existe des nuances en fonction des types d'unités, des lieux et de l'impulsion donnée par la hiérarchie de proximité, la façon de faire de la police est avant tout proactive et conflictuelle, se caractérisant par la multiplicité d'unités dotées d'un mandat « offensif ». Le contrôle d'identité est à la fois un outil de recherche d'infractions, de maîtrise du territoire et d'affirmation de l'autorité policière, notamment quand celle-ci est contestée.

La réception du Code de déontologie de 2014 par les acteurs policiers de terrain montre les difficultés d'application que suscitent les tentatives de régulation des forces de sécurité par le droit, et les limites qu'elles rencontrent. Outre les traditionnelles résistances fondées sur l'autonomie des professionnels de terrain – la discrétionnarité – qui freinent sa mise en œuvre, le déploiement de ce code n'apporte pas non plus de réponses claires aux dilemmes auxquels se heurtent ces agents opérationnels, et notamment les contradictions qui existent entre les ordres donnés par la hiérarchie et le respect des droits de l'Homme. Au lieu de s'inscrire dans une stratégie de rapprochement entre police et population, ce code répond davantage à des préoccupations internes à l'organisation policière, qui le détournent en partie de ces objectifs.

À partir des années 1980 au Canada, 1990 en France, les policiers sont amenés à déployer des modules pédagogiques en établissements scolaires, sous l'effet du développement continu de programmes de prévention des risques ciblés sur le public juvénile. Cet article s'intéresse à la manière dont ce nouveau mandat policier a été intégré par les organisations policières, sur un plan pratique et symbolique. Il compare les modalités de son appropriation au plan de la sociologie policière dans les deux contextes nationaux. Il fait également le constat que ces interactions à visées éducatives contribuent à diffuser des rapports au droit et à son effectivité différents selon les deux pays. Il s'interroge sur les raisons de cet écart entre les stratégies nationales s'agissant de faire de l'ordre juridique un objet désirable.

L'article discute la thèse selon laquelle tout outil d'action publique incarnerait une certaine philosophie des rapports administration-administrés. À partir de deux exemples d'instrument policier d'intelligence, dont nous comparons les usages en France et aux États-Unis, nous montrons que ces outils sont malléables, au sens où ils peuvent être placés au service de conceptions très différentes des relations police-population. Ainsi, l'analyse stratégique, qui a originellement été introduite dans le monde policier pour étayer les approches territorialisées-préventives de police de résolution de problème, a par la suite été adaptée à la police de renseignement criminel et à sa philosophie d'action managériale-répressive. De même, l'infiltration policière a été utilisée dans une grande variété de cadres d'action, dont chacun induit des relations spécifiques avec les destinataires du travail policier : l'investigation judiciaire, la police des activités politiques, le contrôle des mœurs, la réduction des désordres urbains.

Quels sont les ressorts du rejet de la police qui s'exprime, depuis plusieurs décennies, dans les cités de banlieue ? Cet article propose un état de l'art, à partir de travaux sur la France et d'autres pays (États-Unis, Royaume-Uni…), issus de traditions de recherche qui, souvent, ne se rencontrent pas. D'après le domaine d'étude des Attitudes toward the police (ATP studies), l'image de la police est le produit des « contacts » avec les policiers et du profilage racial. Au-delà de l'expérience individuelle, d'autres travaux documentent la construction collective d'un conflit, historiquement situé : l'action policière produit des formes spécifiques de racialisation. Des catégories se sentent ainsi visées sur la base d'une assignation raciale mais aussi territoriale (ou spatio-raciale), laquelle les constitue en tant que « groupes à risque ».

Cet article analyse les textes légaux de trois États occidentaux afin de documenter l'inflation pénale (l'augmentation du nombre de lois pénales) et la convergence (l'adoption de lois pénales similaires) en France depuis 1992. En utilisant une méthode systématique et quantitative, nous montrons que cette inflation concerne un petit nombre de sujets, d'importance nationale ou supra-nationale. Nous trouvons un taux constant d'inflation pénale aux États-Unis, tandis qu'en France, cette inflation s'est considérablement accélérée dans les années 2000. Puisque les taux de violence, qui sont les mieux illustrés par les taux d'homicide, sont synchronisés, ce décalage des taux d'inflation pénale suggère que celle-ci est plutôt liée à la perception de la sécurité en tant que problème majeur sur l'agenda politique qu'à une réponse à une violence réelle.

À partir d'un examen sur l'évolution de la définition du viol dans le Code pénal suisse (CPS), cet article met en lumière la « circulation » des normes juridiques entre les droits pénaux et civils. Les auteur-e-s effectuent une généalogie de la catégorie juridique du « viol d'une femme hors mariage » formulée dans le CPS entré en vigueur en 1942. En 1992, le CPS reconnaît un viol conjugal. En prenant appui sur des moments clés du processus de construction de l'article pénal sur le viol (premier Code pénal unifié ; travaux d'experts, projet de loi et débats parlementaires portant sur la révision du CPS), cet article montre comment un référentiel de droit civil définissant le mariage influence, de manière différenciée, un article pénal sur le viol.

En dépit de la rhétorique guerrière qui l'a accompagnée depuis ses débuts, la lutte contre le terrorisme a longtemps été mise en œuvre par les institutions pénales, suivant des normes et des procédures qui ont conduit à faire du terrorisme une catégorie de la criminalité et à soumettre son traitement aux principes de l'État de droit. Mais nombre d'analyses estiment aujourd'hui que l'orientation prise par la lutte contre le terrorisme s'affranchit radicalement de ces contraintes en considérant les terroristes comme des « ennemis » plutôt que comme des « criminels ». L'objet de cet article est de préciser ce diagnostic en repérant ce déplacement dans la pensée juridique, à travers l'étude de la genèse et de la circulation de la doctrine dite du « droit pénal de l'ennemi ». Le but poursuivi est alors de conduire l'analyse sociologique d'une entreprise de dogmatique juridique tout en réfléchissant aux limites auxquelles se heurte actuellement la critique de la raison antiterroriste.