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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 42, 11 décembre 2017 |
Tribune
- Les élections locales, le politique et les rythmes électoraux : histoire sans fin ou fin de l'histoire ? - Emmanuel-Pie Guiselin p. 2377
Au fil de l'actualité
- Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Emmanuelle Maupin p. 2380
- Consensus à l'Assemblée sur la prévention des inondations - Marie-Christine de Montecler p. 2380
- La loi Terrorisme est-elle entachée d'incompétence négative ? - Jean-Marc Pastor p. 2381
- État d'urgence : inconstitutionnalité des contrôles d'identité et des fouilles - Jean-Marc Pastor p. 2381
- La cristallisation des moyens joue jusqu'à l'appel - Marie-Christine de Montecler p. 2382
- Inconstitutionnalité du maintien sans justification de l'assignation à résidence d'un étranger interdit du territoire - Emmanuelle Maupin p. 2382
- Notification des recours en matière d'urbanisme aux membres d'une indivision - Jean-Marc Pastor p. 2383
- Le Conseil d'Etat valide la clause d'interprétariat des Pays de la Loire - Emmanuelle Maupin p. 2383
- Le législateur peut limiter le contrôle du juge sur une sanction - Marie-Christine de Montecler p. 2384
- Nouvelle polémique sur une annulation de crédits - Marie-Christine de Montecler p. 2384
- Récupération de points d'un permis de conduire en cas d'infractions successives - Jean-Marc Pastor p. 2385
- Motifs d'exclusion du statut de réfugié - Jean-Marc Pastor p. 2385
Veille de jurisprudence
- Quand l'intérêt à agir d'associations fait défaut - p. 2387
- L'avis défavorable du CSA sur un projet de reprise doit être motivé - p. 2387
- Les conséquences d'une interdiction de retour - p. 2388
- Pas de mesure d'exécution en cas de décision juridictionnelle de rejet - p. 2388
- Peut-on construire sur un site remarquable ? - p. 2389
- Preuve de l'information du conducteur verbalisé par appareil électronique - p. 2389
Études
- Publicité : l'appartenance à une unité urbaine ne devrait qu'être présumée - Jean-Philippe Strebler p. 2390
- Du bon usage de la gestion de fait - Christian Descheemaeker, Pierre Van Herzele p. 2396
Chronique
- Anticiper n'est pas se tromper - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 2403
- Mineurs isolés de Calais : quand nécessité fait loi - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 2408
Jurisprudence commentée
- Versement direct à un parti politique de l'indemnité due à un élu Comment une commune se retrouve piégée par sa méconnaissance des textes légaux - Christelle Oriol p. 2414
- Les chausse-trapes du contrat Ou comment la responsabilité contractuelle ne saurait concerner l'usager du service public administratif - Guylain Clamour p. 2418
- Le recours à l'expertise pour déterminer la propriété, publique ou privée, d'un bien - Caroline Braud p. 2421
- A quel titre les anciens auxiliaires afghans de l'armée française peuvent-ils se voir délivrer un visa du fait des menaces pesant sur eux ? - Guillaume Odinet p. 2424