Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 44, 25 décembre 2017 |
Tribune
- Biens des concessions : l'adaptation à l'altitude - Philippe Yolka p. 2489
- Biens des concessions : l'adaptation à l'altitude - Philippe Yolka p. 2489
Au fil de l'actualité
- Les concessions du gouvernement sur les finances locales - Marie-Christine de Montecler p. 2492
- La délibération du CESE statuant sur la recevabilité d'une pétition est une décision administrative - Marie-Christine de Montecler p. 2493
- La formalité constitutionnelle peut être impossible - Jean-Marc Pastor p. 2493
- Certificat d'urbanisme et sursis à statuer - Marie-Christine de Montecler p. 2494
- Réforme territoriale : nouvelle défaite pour les départements - Emmanuelle Maupin p. 2494
- Une concession de service de transport aérien qualifiée de DSP - Emmanuelle Maupin p. 2495
- Fin de l'exploitation des hydrocarbures : le projet de loi définitivement adopté - Emmanuelle Maupin p. 2495
- Invocation de préjudices nouveaux en appel - Marie-Christine de Montecler p. 2496
- Une liste de policiers n'est pas communicable - p. 2496
- Compétences en matière de prévention des inondations - Marie-Christine de Montecler p. 2496
- Contrôle du juge sur la compatibilité du PLU avec le SCoT - Jean-Marc Pastor p. 2497
- Des lignes directrices d'une autorité de régulation peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir - Jean-Marc Pastor p. 2497
- Comportement général d'un détenu et sanction disciplinaire - Jean-Marc Pastor p. 2498
- Retrait d'une décision non formalisée accordant un avantage financier - Carine Biget p. 2498
- Suspension du classement d'un détenu dans un emploi - Marie-Christine de Montecler p. 2499
- Deuxième censure de la consultation de sites terroristes - Marie-Christine de Montecler p. 2499
- Télérecours va s'ouvrir aux citoyens - Emmanuel Maupin p. 2499
- Créance née d'un contrat : entre titre exécutoire ou saisine du juge, il faut choisir - Emmanuelle Maupin p. 2500
- Quand la cause d'incompatibilité disparait en cours d'instance - Emmanuelle Maupin p. 2500
- Les hautes juridictions française pourront questionner la CEDH - p. 2500
- Prêtre et président d'université, ce n'est pas incompatible ! - Jean-Marc Pastor p. 2501
- Le respect du contradictoire en cas d'opposition et de tierce opposition - Emmanuelle Maupin p. 2501
- Illicéité du contrôle de la durée de travail des salariés par géolocalisation - Jean-Marc Pastor p. 2501
Veille de jurisprudence
Études
- Laïcité et liberté religieuse du patient à l'hôpital - Cécile Castaing p. 2505
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Emmanuel Glaser, Pascale Idoux, Sophie Nicinski p. 2514
- Laïcité et liberté religieuse du patient à l'hôpital - Cécile Castaing p. 2505
Chronique
- Le juge des comptes, garant de la bonne tenue de la comptabilité publique - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 2521
- « La régie mal gardée » - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 2528
- Le juge des comptes, garant de la bonne tenue de la comptabilité publique - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 2521
Jurisprudence commentée
- Comment sortir du dédale législatif des compétences territoriales ? - Armelle Treppoz Bruant p. 2534
- Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2 - Olivier Le Bot p. 2540
- Cession d'immeuble et commande publique : objet principal du contrat, objet fuyant - Arthur de Dieuleveult p. 2546
- Actes supports du placement en rétention : le juge judiciaire est-il compétent ? - Philippe Ingall-Montagnier p. 2549
