Contenu du sommaire
| Revue |
Revue de l'Union européenne  Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
|---|---|
| Numéro | N° 415, février 1998 |
Problème du Jour
- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel relative au traité d'Amsterdam - Florence Chaltiel p. 73
Structures agricoles
- Bonnes pratiques et pactes territoriaux : passé et futur - Leur contribution au développement rural - Nelly Jazra Bandarra p. 85
Problèmes Juridiques et Institutionnels
- Droit communautaire, compétences culturelles des Etats membres en matière de protection du patrimoine national, et convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés - Jean-François Poli p. 89
- Le droit communautaire et les services publics en Autriche : les télécommunications - Alexandre Egger p. 101
3ème Pilier
Jurisprudence
- Chronique générale de jurisprudence communautaire. Le droit matériel : janvier 1995 - janvier 1996 - Deuxième partie - (I) Les règles de concurrence - Bernard Mongin, Henri Chavrier et Edmond Honorat p. 116
Actualités et Documents
- Union européenne - p. 132
