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| Revue |
Revue de l'Union européenne  Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
|---|---|
| Numéro | N° 393, décembre 1995 |
CIG 96
- Enjeux et perspectives de la Conférence intergouvernementale de 1996 - Florence Chaltiel p. 625
- Les relations Parlement européen et parlements nationaux à la veille de la conférence intergouvernementale de 1996 - Marie-Christine Bonnamour p. 637
Comité d'entreprise
- Brèves réflexions relatives au comité d'entreprise européen - Gian-Paolo Manzella p. 647
Agriculture
- La fixation des prix agricoles pour 1995/96 - Pierre Baudin p. 656
Fiscalité
- Quelle convergence pour les politiques fiscales en Europe ? - Marc Leroy p. 669
Concurrence
- Chronique du droit de la concurrence - Louis vogel p. 685
Cour de justice
- Chronique générale de jurisprudence communautaire. 2e partie : Le droit matériel : septembre 1993-décembre 1994 - Bernard Mongin, Henri Chavrier et Edmond Honorat p. 691
Actualités et Documents
- Union européenne - p. 698
