Contenu du sommaire : La performance des politiques régionales en Europe

Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires pour les collectivités territoriales, la question de l'efficacité des politiques menées est un sujet d'actualité. L'évaluation des politiques publiques de développement territorial fait l'objet de nombreux travaux académiques en sciences humaines et sociales. Or, de nombreux problèmes méthodologiques persistent parmi lesquels on retrouve la validité et le rôle des méthodes quantitatives et qualitatives, la nature des causalités, la qualité des données exploitées et leur raffinement, la multidimensionalité des phénomènes adressés par les politiques et des objectifs de celles-ci. Dans ce cadre, cet article vise à introduire le numéro spécial portant sur les problèmes et défis de la Science Régionale dans l'évaluation des politiques publiques à partir d'expériences de chercheurs pour en tirer des leçons.

La politique de Cohésion de l'UE a fêté ses vingt années d'existence en 2009. La mise sur pied de cette politique part du constat que les forces du marché ne sont pas nécessairement suffisantes pour réduire significativement les inégalités territoriales. L'UE a alors construit cet outil de solidarité financière entre États membres avec l'objectif d'améliorer la compétitivité des régions défavorisées et de corriger les déséquilibres régionaux. Pourtant, la littérature sur la question de l'efficacité des Fonds européens n'est pas unanime. Aussi, nous proposons d'analyser la politique de Cohésion et son rôle dans la croissance régionale au travers d'une méthode développée en analyse spatiale, à savoir la Gwr (régression géographiquement pondérée). Les résultats montrent que les effets de la politique de Cohésion sont différenciés en fonction des régions de l'UE. Les variations spatiales de l'influence des Fonds européens sur la croissance économique des régions appellent des inflexions sur la politique de Cohésion, en particulier en faveur d'une politique davantage territorialisée.Classification JEL : C21, C26, R58

Cet article examine les effets par domaine d'intervention de la politique régionale européenne sur le taux de croissance du Pib et de l'emploi, pour la période 2000-2006. Nous estimons des fonctions de réponse à l'intensité des transferts par domaine d'intervention (environnement productif, infrastructures, ressources humaines) en utilisant une approche par le score de propension généralisé. Nous mettons en évidence que les montants totaux des fonds ont des effets positifs et significatifs sur le taux de croissance annuel moyen du Pib mais non significatifs sur le taux de croissance de l'emploi. Nous montrons un effet significatif et positif des transferts dans le domaine des infrastructures à la fois sur le taux de croissance du Pib et dans une moindre mesure sur celui de l'emploi. Les montants employés pour développer l'environnement productif des entreprises affectent le taux de croissance du Pib mais pas l'emploi, tandis que les montants affectés à l'amélioration du capital humain n'ont pas d'effet significatif. Classification JEL : C14, C21, R11

Les stratégies de spécialisation intelligente sont mises en œuvre par la Commission européenne au sein de l'actuel cycle de politiques structurelles. La spécialisation intelligente correspond à une réorientation des politiques qui ont pour objectif le développement des régions européennes et, à travers elle, la cohésion économique et sociale des États-membres. Cette évolution repose sur un changement de grille d'analyse théorique des dynamiques territoriales, qui passe d'une représentation en termes de systèmes territoriaux d'innovation à une grille de lecture issue de la nouvelle économie géographique et du management stratégique, centrée sur l'innovation et ses répercussions sur la formation des structures économiques régionales. Cet article étudie les répercussions de ce changement sur la conception et la mise en œuvre des politiques régionales, ainsi que sur l'évaluation de leurs impacts en se basant sur une évaluation ex ante d'un PO Feder-Fse de l'actuel cycle de Fonds structurels 2014-2020. Classification JEL : H11, H43, L26, O18, O30

Sous la double impulsion de l'Agenda de Lisbonne et de la reconnaissance du rôle de la proximité dans les processus de production de connaissances et d'innovation, les régions sont amenées à exercer un rôle majeur dans l'élaboration et l'exécution des politiques publiques d'innovation. Le changement de la nature même de ces politiques touche également les méthodologies d'évaluation et souligne le nécessaire développement d'un regard nouveau du rôle et des formes d'évaluation des politiques d'innovation. Traditionnellement, l'évaluation de l'impact d'une politique publique consiste à mesurer la variation d'un indicateur de résultat relativement aux actions financées par l'intervention publique. Mais en matière de stratégie régionale d'innovation cette approche montre ses limites. Aussi l'objectif de cet article est-il de proposer une méthodologie innovante d'évaluation des politiques régionales d'innovation qui prenne appui sur une expérimentation réalisée de 2013 à 2015 dans la région Franche-Comté. Classification JEL : R58, O31, C10, H10

Dans quelle mesure le programme européen Leader contribue-t-il encore à répondre aux objectifs initiaux d'un développement local ascendant et innovant ? Nous proposons une méthode pluridisciplinaire, basée sur une analyse d'évaluation de l'efficacité des projets comme de leur gouvernance à partir d'une grille originale d'analyse de la valeur ajoutée territoriale. Celle-ci est structurée autour de quatre composantes : ancrage territorial, intersectorialité, coordinations entre acteurs et caractère transversal du projet de développement territorial. L'application de cette méthode aux projets Leader mis en œuvre dans le pays d'Aurillac met en exergue la valeur ajoutée la plus importante pour les projets relatifs à l'accueil de populations et d'entreprises. Par ailleurs, le couplage de cette analyse quantitative avec une analyse qualitative de science politique permet de tenir compte du contexte local et de pointer d'autres aspects freinant la performance de Leader (rigidité administrative, stratégies notabiliaires) ou l'améliorant (création d'un pôle d'accueil et d'appui). Classification JEL : Q18, H50, R58

L'impact économique local d'une institution d'enseignement supérieure comme une université est une question qui a été largement abordée dans la littérature. L'étude d'impact économique est devenue également un outil standard utilisé à faire prendre conscience les États de l'importance des dépenses dans l'enseignement supérieur. La définition la plus générale est « la différence entre l'activité économique existant dans une région dans le cas de la présence de l'institution et le niveau d'activité qui aurait été présent si l'institution n'existait pas. » Dans la pratique, il y a une série des problèmes importants : la séparation de l'effet net et brut, l'identification des missions de l'université, le choix de l'échelle territoriale, le choix du modèle statistique, l'estimation des impacts induits et catalytiques, etc. Après l'introduction théorique des problèmes méthodologiques, une analyse comparative de l'Université de Szeged (Hongrie) et de l'Université de Lorraine (France) sera présentée. Une analyse des limites est aussi esquissée. Classification JEL : H44, I23, I25, R12, R53

Cet article étudie l'impact de la politique wallonne des Pôles de compétitivité sur les performances économiques des entreprises financées. Sont considérés en particulier les effets sur la productivité, l'emploi et les exportations. L'analyse se base sur des micro-données d'entreprises couvrant l'ensemble des entreprises wallonnes et bruxelloises, pour la période 2003-2011. Nous recourons à des doubles et triples différences et à des méthodes de matching afin de solutionner les biais de sélection et de simultanéité. Les résultats suggèrent que, si la politique a bien sélectionné des entreprises plus performantes, elle n'aurait eu d'impact significatif ni sur la productivité, ni sur la valeur des exportations des entreprises bénéficiaires. Par contre, l'entrée dans le dispositif des Pôles coïnciderait avec une légère augmentation de l'emploi des entreprises financées et de leur valeur ajoutée brute l'année d'entrée dans le pôle, ainsi qu'avec une diversification de leur portefeuille de produits exportés. Classification JEL : C23, R10, R11, R58

L'article propose un outil méthodologique destiné à améliorer les méthodes d'évaluation des politiques. Le travail de recherche à la base de cet article a été mené dans une logique bidisciplinaire, associant le domaine de l'économie à celui des systèmes d'information. Le premier temps de l'article est consacré à une revue orientée de la littérature du domaine de l'évaluation des politiques publiques, visant à identifier les difficultés de l'évaluation. Dans un deuxième temps, la problématique du travail est explicitée. Puis l'outil Dpn (doxai-principes-normes) est présenté. Son but est d'aider à révéler les chaînes qui relient les visions du monde (paradigmes, valeurs) aux indicateurs d'évaluation, en passant par le niveau structurant des principes. L'outil est situé par rapport aux difficultés de l'évaluation identifiées dans la littérature. Un exemple d'application de l'outil constitue le troisième temps de l'article, débouchant sur des propositions d'indicateurs pour l'évaluation des politiques de développement économique territorial. Classification : B41, D78, O21, R1, R58

L'évaluation d'impact territorial des programmes participe de l'évaluation de l'effectivité des politiques et des programmes publics sur un périmètre territorial à la fois géographique et institutionnel. Elle est donc une activité ambitieuse de connaissance au service de l'action publique à finalité territoriale, avant, pendant et après l'action. L'activité évaluative peut faire appel à des démarches de production de contrefactuel. Elle peut se contenter de faire appel à des représentations conventionnelles des logiques d'action publique. Seules ces dernières font l'objet ici d'une analyse approfondie en termes de faisabilité et de fiabilité. Les conventions de logiques d'action, lorsqu'elles sont partagées entre les acteurs de l'évaluation d'impact, sont au cœur des cahiers des charges et servent d'ossature aux termes de références des évaluations : elles sont le langage partagé par les acteurs publics et les évaluateurs. L'article se réfère à la seule pratique de ces représentations dans les usages des évaluateurs : l'accent est porté sur les conventions simples de représentations « de chaînes d'impact » mais aussi, dans le cas de politiques complexes, sur les représentations de « réseaux de valeur et d'impact ». Puisqu'il s'agit de conventions, les questions de faisabilité et de fiabilité des résultats des évaluations se posent immédiatement : elles sont traitées ici avec un esprit de praticien. Il est montré qu'un indicateur de confiance dans les résultats donne souvent du flou aux résultats évaluatifs mais ceci peut augmenter l'acceptabilité des résultats évaluatifs d'impact territorial, ce qui, au surplus, peut favoriser l'utilisation des résultats des évaluations. Classification JEL : H11, H7, O18, R58.

L'évaluation de l'impact des politiques du travail ou concernant le capital humain se base normalement sur des enquêtes menées directement auprès des individus ayant bénéficié des dispositifs d'aides. Pour estimer leur impact net il faut en plus observer des individus non traités mais très homogènes par rapport au groupe principal. Le coût élevé de réalisation des enquêtes empêche d'augmenter la taille des échantillons et il est alors difficile de pouvoir mener des comparaisons à un niveau local. L'accès à des bases de données (fiscales, administratives, de suivi) pourrait remédier à ces limites avec beaucoup d'avantages, mais la fiabilité de cette source est souvent surestimée. Dans cet article nous présentons un travail de validation d'une base de données très complexe qui enregistre les communications (Cob) qui sont prévues par la loi italienne quand il y a un changement de contrat de travail. Deux sources différentes pour l'évaluation de l'impact sont comparées et discutées : la base de données des Cob et une enquête plus classique. Classification JEL : C55, C81, P46 ; J08