Contenu du sommaire : Le référendum : au nom de la démocratie ?

Les référendums sont étrangement absents du mouvement participatif contemporain, probablement au nom de la délibération, avec laquelle ils sont jugés incompatibles. Pourtant ils cumulent de nombreux avantages (participation plus ample que les autres outils participatifs, conclusion par une décision, légitimité potentiellement élevée des décisions référendaires), et ils sont en recrudescence. L'introduction, tout en présentant les articles du numéro, examine la pratique référendaire (en augmentation), expose les critiques des délibérationnistes à son encontre et s'efforce d'y répondre : les référendums ne sont pas si clivants qu'il est prétendu, ils peuvent aider à résoudre des crises, et les décisions référendaires ne sont pas non plus forcément des décisions incompétentes. Surtout, certains référendums récents, grâce à quelques aménagements, se révèlent plus conformes aux critères de la délibération, et au-delà des décisions qu'ils produisent, les référendums peuvent avoir un impact sur le système politique qui va dans le sens d'une démocratie plus délibérative.

On reproche souvent au référendum d'être très peu délibératif. En opposition avec la « force non coercitive de l'argument meilleur » qui habite l'idéal délibératif, le vote sanctionne un rapport de force : la loi du plus grand nombre. Le secret du vote n'incite pas non plus à une attitude délibérative. Cet article met en avant une pratique – le vote justifié – susceptible de rendre l'acte de vote et les référendums plus délibératifs en promouvant une attitude plus délibérative dans l'isoloir et en stimulant le débat public. Combinée à l'usage de mini-publics, elle ouvre des perspectives nouvelles à la participation démocratique référendaire.

Le référendum est un procédé très controversé, faisant l'objet de nombreuses critiques. On lui reproche de produire de « mauvaises décisions », de menacer les droits individuels et ceux des minorités, d'aggraver les conflits en empêchant les compromis, d'affaiblir les institutions représentatives… Mais la critique la plus déstabilisatrice adressée au référendum, parce qu'elle remet en cause ce qui est censé être son attribut principal, concerne son potentiel à proprement parler démocratique. Pour des raisons essentiellement intrinsèques, le référendum ne permettrait qu'une expression très imparfaite de la volonté populaire. Les principaux arguments de ce débat sont ici examinés : d'un côté, le référendum produirait difficilement des décisions numériquement majoritaires. Cette critique se réfère à la non-coïncidence entre la population affectée et l'électorat, à une tendance du référendum à figer les choix sociaux, et, surtout, à l'effet minoritaire de l'abstention. D'un autre côté, certains arguments mettent en doute l'aptitude des décisions référendaires à refléter les véritables préférences de la majorité ou soulignent la difficulté à assurer leur mise en œuvre. La thèse ici défendue est que ces différentes failles du procédé peuvent être relativisées en comparant la performance de la démocratie directe avec celle de la démocratie représentative, et en partie surmontées par des modalités appropriées, telles que celles relatives à la question, à la campagne, ou au rôle du Parlement et d'autorités en amont et en aval des consultations. Bien que donnant la parole au peuple, le référendum n'est pas par essence démocratique. Sa qualité démocratique dépend de variables attachées à sa pratique. À bien des égards, le défi est aujourd'hui de reprendre le référendum aux populistes, en montrant qu'il est possible d'en faire un usage sinon parfaitement démocratique, du moins « démocratiquement correct ».

Le référendum d'initiative populaire existe depuis le xixe siècle en Suisse et aux États-Unis, notamment au niveau local. Depuis une trentaine d'années, cet outil de démocratie directe s'est répandu dans un certain nombre d'autres régions et municipalités dans le monde. Pourtant, en France il reste largement méconnu. La ville de Grenoble a lancé pour la première fois un tel dispositif en 2016. À travers les enjeux, les débats et les résultats de la première votation en octobre 2016, cet article vise à explorer les raisons pour lesquelles il est très difficile d'utiliser un tel dispositif en France.

Après cinq années de troubles économiques et sociopolitiques, le gouvernement grec de coalition, mené par le parti de gauche Syriza, décrète la tenue le 5 juillet 2015 d'un référendum soumettant aux citoyens le plan de sauvetage proposé par l'Union européenne. L'organisation du référendum est âprement critiquée et la campagne médiatique devient le terrain d'une lutte entre interprétations concurrentes du référendum. Cet article est une étude de la gamme des cadrages médiatiques au travers desquels la consultation est appréhendée dans les organes de presse grecs durant la semaine entre l'annonce et la tenue du vote. Elle montre comment ces différents cadrages peuvent être rattachés à la notion de crise, question centrale pour ce référendum grec.

Cette contribution se propose de situer la démocratie directe sur le continuum développé par Arend Lijphart séparant la démocratie majoritaire de la démocratie consensuelle. Il propose une distinction entre référendums gouvernementaux et référendums oppositionnels fondée sur la configuration institutionnelle du référendum, son utilisation par les acteurs politiques et son résultat. La relation de ces deux types référendaires avec les deux modèles de démocratie définis par Lijphart est testée sur un échantillon de 21 États membres de l'Union européenne et 222 référendums tenus entre 1990 et 2016. L'analyse montre une importante corrélation entre le référendum oppositionnel et la démocratie consensuelle, et entre le référendum gouvernemental et la démocratie majoritaire. Ce lien est affiné au regard de trois variables institutionnelles caractérisant les deux modèles, à savoir le type de cabinet gouvernemental, le système de partis et les relations exécutif-législatif. L'article s'interroge enfin sur le système paraissant le plus propice à la démocratie directe, pour arriver à la conclusion que les référendums correspondent mieux à la démocratie consensuelle qu'à la démocratie majoritaire.

Pour contribuer au débat concernant les liens entre concertation et protection de l'environnement, cet article revisite un processus de dialogue territorial initié par un syndicat de rivière pour la gestion d'un bassin versant soumis à de violentes crues. La mémoire des parties prenantes et leur appropriation des accords passés révèlent la qualité délibérative de ce processus, mais aussi le caractère à première vue minoré des ambitions écologiques de départ. La mise en œuvre opérationnelle des accords, de la mise en chantier à la réalisation des ouvrages, constitue en outre un révélateur autant qu'une mise à l'épreuve des acquis passés de la concertation.