Contenu du sommaire : L'indemnisation de la précarité d'emploi dans la fonction publique hospitalière

Tribune

• Report de congé des fonctionnaires : les hospitaliers en salle d'attente - Caroline Lantero

Actualité

Agents contractuels

• L'indemnisation de la précarité d'emploi dans la fonction publique hospitalière - Jacques Laffore
• Après l'annulation, l'indemnisation du non-renouvellement d'un CDD
• L'annulation sans indemnisation du non-renouvellement d'un CDD

Carrière

• La subtile appréciation de l'influence d'une irrégularité procédurale sur le sens de l'avis d'une instance consultative
• Mutation des universitaires : les avis défavorables du conseil académique sont des décisions, obligatoirement motivées
• Quel délai pour notifier à un agent une promotion lui permettant de différer son admission à la retraite ?

Intérêt du service

• Consécutive au prononcé d'une sanction, l'annulation de l'ordre de mutation d'un militaire en demeure juridiquement indépendante
• Éviction illégale et appréciation, par le juge de l'astreinte, de la non-exécution de l'injonction de réintégration : où gît le litige distinct ?
• Le retrait d'emploi des directeurs d'école primaire

Conditions de travail

• Le télétravail dans la fonction publique territoriale
• Les exceptions à la durée quotidienne du travail à l'hôpital doivent être justifiées par les nécessités de la continuité du service public
• Temps partiel de droit, et temps du procès : quand le Huron revient au prétoire...

Droits et garanties

• L'utilisation du véhicule personnel pour l'accomplissement des missions ne peut constituer une obligation
• Reprise d'ancienneté : non-rétroactivité des règlements et assèchement du principe d'égalité
• Le repos, hebdomadaire ou lié à l'aménagement du temps de travail, n'exclut pas l'exercice du droit de grève
• Répartition des sièges au sein des CAP de la fonction publique territoriale : la difficile conciliation des droits
• L'agent exclu de ses fonctions pour motif disciplinaire ne peut, pour autant, être suspendu de ses mandats représentatifs et syndicaux
• Harcèlement moral subi par le responsable d'un service en souffrance : quand les pressions se doublent d'un abandon de la hiérarchie
• Personnalité paranoïaque : harcèlement moral écarté, protection fonctionnelle refusée
• Le principe d'égalité n'implique pas l'uniformité des obligations de service des fonctionnaires d'un même corps

Protection sociale

• L'accident survenu pendant une pause non réglementaire est-il imputable au service ?
• L'employeur public local n'a pas à verser de capital décès au titre de la mort d'un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel

Discipline

• Agressivité physique et verbale : la sanction du troisième groupe n'était pas disproportionnée
• Faire la nouba, pourquoi pas... Travailler pour « La Nuba », non !
• La victime du comportement d'un agent public n'a aucun droit à obtenir de l'administration le prononcé d'une sanction disciplinaire
• Le blâme effacé n'est pas sans effets ; susceptible de recours, il l'est !

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