Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9, septembre 2018 |
- Tribune : y croire ou pas ? - Christophe Radé p. 677
- Libre propos : Des juges dans la Cité - p. 680
Dossier : Décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018
- La négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés - Bérénice Bauduin p. 682
- L'articulation des niveaux de négociation devant le Conseil constitutionnel - Alexandre Fabre p. 688
- Les accords de performance collective - Yannick Pagnerre p. 694
- Les dispositions relatives à la contestation des accords collectifs à l'épreuve des exigences constitutionnelles - Jean Mouly p. 702
- « ... À celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré » - Pierre-Yves Verkindt p. 708
- Les moyens du CSE sous l'oeil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie - Grégoire Loiseau p. 713
- La constitutionnalité du barème impératif des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse - Dirk Baugard – Joseph Morin p. 718
- Conseil constitutionnel et droits sociaux : plaidoyer pour un changement de modèle - Christophe Radé p. 726
- Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ? - Pierre-Yves Gahdoun p. 732
- Convergences et divergences des contrôles de droits sociaux fondamentaux en Europe - Linxin He p. 739
- Etudes : La fusion Agirc-Arrco : laboratoire de la réforme ? - Jacques Barthélémy – Pierre Chaperon p. 746
Actualités
- Reprise d'un service public administratif par une personne publique et refus du contrat de droit public par un salarié protégé : applicabilité du statut protecteur et office de l'inspecteur du travail - Jean Mouly p. 752
- Salariés protégés et annulation de l'autorisation administrative de licenciement : précisions sur la notion de légalité externe et les pouvoirs du juge judiciaire pour apprécier la cause réelle et sérieuse - Jean Mouly p. 762
