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Contenu du sommaire : Sur les terrains du foncier

Revue Etudes rurales Mir@bel
Numéro no 201, 2018/1
Titre du numéro Sur les terrains du foncier
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Les gouvernances plurielles de la terre - Yannick Sencebe, Anne Rivière-Honegger p. 8-25 accès libre
  • Le territoire, nouvelle perspective pour la gouvernance foncière ? : Leçons du conflit sur le gaz de schiste au Québec - Marie-José Fortin, Yann Fournis p. 26-51 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La contestation citoyenne de l'exploitation du gaz de schiste au Québec et la mobilisation de certains acteurs agricoles dans des tribunes publiques et des instances de gouvernance a été considérable entre 2010 et 2012. L'objet de cet article est de souligner la capacité de certains acteurs à déplacer les échanges au-delà de leurs intérêts sectoriels propres, que résume la figure de « l'agriculteur-propriétaire », pour relier des milieux porteurs de revendications différentes, ce que l'on peut évoquer avec la figure de « l'agriculteur-citoyen ». Ce travail collectif donne naissance à un processus de formation d'un intérêt général au niveau de leur communauté territoriale qui s'impose, souvent sous forme conflictuelle, comme une variable à prendre en compte dans les processus de gouvernance.

    ‪There was considerable protest between 2010 and 2012 from citizens in Quebec (Canada) over shale gas fracking. This was accompanied by the mobilization of certain agricultural actors in public fora and government bodies. The goal of this article is to highlight how certain agricultural actors can shift their interactions beyond sectoral interests to converge with other movements with different demands – or what could be symbolized as a shift from individualized “land-owning farmers” to more collectively-minded “citizen-farmers”. Such cooperation can help foster public interest at the level of a territorial community which comes to impose itself – often through conflict – as a variable with which to contend in processes of governance.‪
  • Impact du foncier agricole sur une région pastorale : Le cas de la steppe occidentale algérienne - Mohamed Hadeid, Mohamed Nadir Belmahi, Rafik Zanoune p. 52-71 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le nomadisme pastoral a été, pendant des siècles, l'unique forme d'exploitation de la steppe occidentale algérienne. Face à de nombreux échecs dans la modernisation de l'activité pastorale, l'État s'est engagé dans une politique de mise en valeur agricole afin de diversifier ses ressources. Cette réorientation a entraîné une appropriation foncière abusive. Des conflits d'usage entre foncier agricole et activité pastorale sont nés, mettant à mal les collectivités locales en l'absence d'une gouvernance foncière efficiente. Sur les plans spatial et fonctionnel, cette politique s'est soldée par un morcellement de la steppe en une multitude de propriétés privées dans une région où l'usage collectif des parcours est ancestral et qui a, toujours, caractérisé les sociétés pastorales locales.

    ‪For centuries, pastoral nomadism was the sole type of farming in the western Algerian steppe. Given the numerous stumbling blocks to the modernization of pastoral farming, the State adopted a policy to promote agriculture in order to diversify its resources. This change resulted in excessive land grabbing. Conflicts arose over the use of land for agricultural purposes versus pastoral activities, with local municipalities caught in the middle and confronted with a lack of efficient land governance mechanisms. In spatial and functional terms, this policy resulted in a subdivision of the steppe into a multitude of private properties in a region in which the shared use of land was ancestral and had always characterized local pastoral societies.‪
  • L'évolution des politiques foncières sur le littoral basque - Benjamin Gayon p. 72-93 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les espaces littoraux sont des laboratoires pour l'étude des politiques foncières publiques. Le littoral basque, en particulier sur la question agricole, montre une structuration originale posant la question de l'estimation de la valeur des sols et de la dimension politique de sa régulation. Sous de multiples influences, les acteurs fonciers publics y redéfinissent leurs champs d'intervention et leurs relations. Cela dépasse la thématique agricole ou foncière : la question de plus transversale de l'institutionnalisation du Pays Basque, sous cet angle, est relancée. L'analyse systémique permet de questionner ces processus et leur avenir. La politique agricole, le modèle de développement local, la forme institutionnelle capable de les mettre en œuvre, seront à définir pour une puissance publique régulatrice des marchés fonciers locaux.

    ‪Coastal areas are laboratories for the study of public land policies. The Basque coast is original – notably on agricultural issues – and its unique structuring offers insight into the question of estimating land values and the political side of their regulation. Under various influences, public land actors are redefining their fields of intervention and relations. This goes beyond farming or land issues and poses the more transversal question of the institutionalization of the Basque country from a different angle. A systemic analysis makes it possible to examine these processes and their future perspectives. Agricultural policy, a local development model and the institutional form best able to implement them will need to be defined so that public authorities can regulate local land markets.‪
  • La géopolitique du foncier : pouvoirs et échelles d'action - Sylvie Duvillard, Dany Lapostolle p. 94-117 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les réformes successives de l'organisation territoriale se traduisent, dans la gestion foncière, par des jeux de pouvoir, qui érigent l'intercommunalité en scène de coordination sans hiérarchie institutionnelle nettement affirmée. Dans les territoires de notre étude (les communautés de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc, du Pays du Grésivaudan et du Massif du Vercors), les entretiens menés auprès des acteurs, l'analyse des instruments d'action publique mobilisés mettent en lumière la question du changement d'échelle dans la gestion foncière. L'enjeu géopolitique du foncier se cristallise dans la constitution d'une ingénierie dédiée, hypothèse conduisant à distinguer le développement des capacités à agir au niveau intercommunal et la recomposition de l'action publique dans sa substance. Cette distinction permet de définir le rôle de l'ingénierie foncière qui accompagne le jeu incertain de recomposition du pouvoir local.

    ‪When it comes to land management, successive reforms to territorial governance have resulted in power games that have placed intercommunal authorities in charge of coordination without any clearly defined institutional hierarchy. The interviews conducted with actors in the territories studied (the Communauté de communes [joint local authorities] of the Vallée de Chamonix Mont-Blanc, Pays du Grésivaudan and Massif du Vercors) and our analysis of the public policy tools they use highlight the change in scale that has occurred in land management. We argue that the geopolitical stakes of land have been elucidated with the constitution of dedicated engineering, which invites us to distinguish between the development of capacities to act at the inter-municipal level and a fundamental renewal of public policy. Such a distinction makes it possible to define the role of land engineering which accompanies the uncertain game of recomposing local power.‪
  • Construire dans les espaces agricoles et naturels : La planification d'urbanisme en région provençale - Romain Melot, Laurence Delattre, Claude Napoléone p. 118-139 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'étalement urbain fait l'objet d'une « fabrique réglementaire » dans les territoires ruraux et périurbains. En effet, si le mitage est encore largement à l'œuvre dans de nombreuses communes en France, c'est en grande partie parce qu'il est organisé comme tel par la réglementation que les élus choisissent d'adopter. La recherche présentée ici est le fruit de l'analyse d'un ensemble de 88 documents d'urbanisme élaborés dans un panel de communes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre 2000 et 2010. Grâce à l'étude des outils de planification, nous faisons l'hypothèse qu'il est possible d'identifier les pratiques juridiques par lesquelles s'exerce la pression sur les espaces agricoles et naturels.

    ‪Urban sprawl is a “regulatory construction” in many rural and peri-urban areas. If urban scattering remains prevalent in many French municipalities, it is in large part because it is orchestrated through the regulatory measures that elected officials choose to adopt. The research presented here is based on the analysis of a collection of eighty-eight urban planning documents drafted by a panel of municipalities in the Provence-Alpes-Côte d'Azur region between 2000 and 2010. Based on an examination of the planning tools in place, we argue that it is possible to identify the legal practices through which pressure is exerted on agricultural and natural areas.‪
  • Patrimoine agraire et développement urbain : Le cas des domaines de Lausanne - Françoise Jarrige p. 140-165 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Détenir un important patrimoine agraire permet-il à une commune de promouvoir des formes d'agriculture innovantes en relation avec le développement urbain ? Le cas de Lausanne offre un exemple intéressant pour l'analyse croisée des politiques publiques territoriales. La ville possède plusieurs domaines agricoles, fruits d'une politique d'acquisition foncière communale poursuivie de longue date. Or on constate aujourd'hui un décalage entre le fonctionnement de ces domaines, hérité du passé, et les enjeux prioritaires de développement durable de la Ville. Analyser la gestion de ce patrimoine agraire conduit à une relecture actualisée de questions classiques d'économie foncière et de gouvernance territoriale : articulation public-privé, relations propriétaire-locataire, cloisonnement intersectoriel des politiques publiques. Ce travail permet ainsi de contribuer aux réflexions en cours sur la reconnaissance et la construction du foncier agricole comme élément de bien commun, ainsi que sur la mise en place de politiques agricoles et alimentaires territoriales.

    ‪Does having a lot of public farmland allow a municipality to promote innovative types of agriculture in connection with urban development? Lausanne is an interesting case for a comparative analysis of territorial public policies. Thanks to its long-standing policy of acquiring municipal land, the city owns several parcels of public farmland. And yet there is now a disconnect between the way these lands are used (inherited from the past) and the main sustainable development goals for the city. Analysing the management of this farmland leads to a modern rereading of classic questions related to land economics and territorial governance: e.g., the connection between public and private, land-owner/renter relations, and the cross-sectoral compartmentalization of public policies. This research contributes to current thinking about the recognition and construction of farmland as part of the public interest, as well as about the implementation of agricultural and food policies at the territorial level.‪
  • D'un foncier consumé à une réintégration des terres agricoles : Le cas de la métropole lilloise - Guillaume Schmitt, Nicolas Rouget, Magalie Franchomme p. 166-191 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La succession des documents d'urbanisme, les politiques de planification, l'évolution même des principaux projets d'aménagement, les trajectoires agricoles laissent apparaître une inflexion des modes de penser le foncier et une reconsidération des valeurs et des fonctions attribuées aux terres agricoles des périphéries urbaines. De gisement de la construction celui-ci est aujourd'hui réhabilité dans sa fonction alimentaire. L'exemple de Lille est utilisé en raison de la précocité des réflexions sur le renouvellement des liens entre ville, nature et agriculture ainsi que de la richesse des expérimentations entreprises (parc de la Deûle notamment). Les reconfigurations en cours, y compris en matière d'organisation des services métropolitains, suggèrent une intégration croissante des politiques d'aménagement et de gestion des espaces ouverts.

    ‪The succession of urban planning documents, planning policies, the evolution of major planning projects and agricultural trends point to a shift in how land is conceived and a rethinking of the values and roles attributed to farmland on urban peripheries. A shift has occurred from viewing such land as a pool for construction to seeking to restore its role as a food source. Lille was chosen because it is a precursor in rethinking the ties between the city, nature and farming, as well as for the wealth of experimentation that has occurred (Deûle Park, notably). The reconfigurations underway – including in terms of how metropolitan services are organized – suggest a growing inclusion of policies aimed at planning and the management of open areas.‪

  • Varia

    • Relations de propriété et modes d'exploitation : Actualité de la question agraire en Europe centrale - Marie-Claude Maurel p. 192-217 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La transition post-collectiviste, en Europe centrale, a ouvert un temps de restructuration agraire. Les dispositifs institutionnels encadrant le processus de privatisation ont dissocié les trois facteurs de production que sont la terre, le capital et le travail. De manière générale, la redistribution des titres de propriété ne s'est pas accompagnée de réelles possibilités d'appropriation tandis que des stratégies de prise de contrôle, émanant des cadres dirigeants, ont favorisé la constitution d'entreprises de type sociétaire. L'usage du sol est resté en partie concentré au profit de grandes exploitations sociétaires. Sur des marchés fonciers imparfaits et caractérisés par des coûts de transaction importants, l'offre de terre est principalement le fait d'une masse de petits propriétaires tandis que la demande émane de grandes exploitations sociétaires en situation d'accumulation foncière. À partir de l'entrée dans l'Union européenne, les structures agraires ont traversé une nouvelle phase de recomposition. Depuis la fin des moratoires qui limitaient les achats de terre par les étrangers, de nouvelles lois sur la terre régulent les acquisitions foncières de manière à contrôler la pénétration des investisseurs européens.

      ‪The transition to a post-collectivist society in Central Europe ushered in a period of agrarian restructuring. The institutional measures implemented with the privatization process dissociated the three factors of production that are land, capital and labour. In most cases, the redistribution of property titles did not occur with real possibilities for appropriation whereas control strategies advocated by senior cadres encouraged the creation of corporate farm companies. Land use remained in part concentrated in the hands of large farm corporations. In the context of imperfect real estate markets characterized by high transaction costs, the offer of land was mainly from a mass of small landowners whereas demand came from large corporations set on accumulating land. After joining the European Union, agrarian structures once again underwent a new phase of recomposition. Since the end of the moratoria that limited the purchase of land by foreigners, new land laws regulate land acquisition in such a way as to control the penetration of European investors.‪
    • « Berger, point barre » : Jalons pour une redéfinition pastorale de l'élevage bas-alpin - Lucie Dupré, Jacques Lasseur, Julia Sicard p. 218-239 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article est consacré à l'analyse d'une figure singulière de l'élevage méditerranéen que l'on observe depuis les années 2000, celle des éleveurs ovins pastoraux dans les Alpes du Sud. Après avoir souligné la spécificité des parcours biographiques de ces derniers, nous montrons en quoi leur rhétorique professionnelle se cristallise autour de trois éléments : la nécessité de l'herbe pour le troupeau, comme lieu de vie et comme mode d'alimentation, la passion et la liberté. Nous analysons la façon dont les éleveurs pastoraux objectivent leurs pratiques, les confrontant à celles des éleveurs agropastoraux qui incarnent la norme locale. Faisant valoir un point de vue original sur le troupeau, critiquant certaines pratiques des agropastoraux et revendiquant leur proximité avec les bergers, ils font valoir une façon originale de s'engager dans les activités d'élevage. Notre analyse vise à poser quelques jalons dans l'analyse de ce modèle émergent, qui nous aide à comprendre les enjeux et les dynamiques de renouvellement de l'élevage bas-alpin.

      ‪This article analyses a unique figure present in Mediterranean farming since the 2000s in the form of pastoral sheep farmers in the southern Alps of France. We begin by underscoring the unique life experience of such farmers and then show how their professional rhetoric is based on three elements: the importance of grass for their flocks (as a place to live and as a food source), passion and freedom. We analyse how these pastoral farmers objectify their practices and confront them with those of the agro-pastoral farmers who constitute the local norm. They have an original point of view on their flocks, criticize certain agro-pastoral practices and defend their proximity with shepherds as they promote an original means of engaging in farming. We aim to provide a few markers for the analysis of this emerging model to help understand the issues and new trends underway in sheep farming in the Alpes de Haute Provence department.‪

  • Comptes rendus