Contenu du sommaire : Revue de l'OFCE n°86

Ce que l'on entend par réformes structurelles doit être bien délimité, afin d'éviter les confusions avec des politiques essentiellement macroéconomiques. Celles-ci reposent sur des diagnostics conjoncturels et visent à avoir leurs effets à terme assez prochain, que les actions portent sur les demandes de biens et de travail, ou sur leurs offres, ou encore sur les processus d'ajustement entre offres et demandes. Le marché du travail est une institution sociale complexe, assez variable d'un pays à l'autre. Bien décrire et analyser ses structures implique que l'on déborde le cadre simple de la loi de l'offre et de la demande. Il faut savoir intégrer correctement des points de vue relevant de diverses disciplines des sciences sociales. Les recherches, engagées à cet égard depuis plusieurs décennies, ont trouvé un débouché naturel avec L'étude de l'OCDE sur l'emploi (1994). En 1992 en effet, les pays membres de l'OCDE ont donné au secrétariat de l'organisation la tâche de dresser un agenda des réformes structurelles à opérer en vue de favoriser le plein emploi. L'examen du contenu du programme alors défini constitue un bon point de départ, quoique d'autres spécialistes de l'économie du travail aient proposé des programmes plus ou moins différents et que cinq ans plus tard le secrétariat de l'OCDE lui-même ait notablement révisé l'agenda proposé en 1994. Établir objectivement les effets sur l'emploi des réformes structurelles du marché du travail s'avère être un propos ingrat. Ainsi, l'approche économétrique la plus naturelle pour éclairer le choix de programmes tels que celui de l'OCDE consiste à estimer les effets en question à partir de comparaisons internationales. Mais les résultats ainsi obtenus ont une précision très incertaine. Et c'est aussi le cas de résultats obtenus à partir d'autres approches économétriques. Le manque de précision n'est pas une excuse pour ignorer les résultats disponibles. Réformer les institutions pour qu'elles soient plus favorables à l'emploi constitue un objectif important. De plus, pour quiconque dispose de tous ces résultats, des conclusions qualitatives se dégagent à la longue. Néanmoins, en bonne méthode, le choix d'un programme de réformes structurelles devrait relever de la théorie des décisions en incertitude. Il devrait être posé et tranché dans ce cadre. En vue d'aider à l'adoption de ce point de vue, l'article s'est proposé de sélectionner dans la littérature ce qui y serait le plus pertinent. Les dilemmes confrontrant nombre de pays d'Europe occidentale sont assez sérieux en matière d'emploi pour que la recherche de programmes de réformes structurelles s'impose. Certes, aucune des tentatives visant à mesurer un « taux de chômage structurel » n'a abouti à une méthodologie probante pour marquer le seuil en deçà duquel il serait impossible de descendre sans avoir réformé certaines structures ni engendré un processus inflationniste. Mais il serait irresponsable, dans des pays comme le nôtre, d'en prendre prétexte pour différer toute réforme, car il en existe qui ont une bonne chance de se révéler favorables, pour quiconque accepte sérieusement d'accorder une priorité à l'emploi. L'article se termine par l'examen de l'environnement macroéconomique qui serait favorable aux réformes structurelles. La question ne concerne pas vraiment les pays de l'OCDE : de toute façon les réformes envisagées n'y signifient que de faibles changements du système économique et n'agissent que peu à peu. Tout autres sont les problèmes des pays qui vivent la transition d'un système à un autre. On a pu notamment faire valoir que, faute d'avoir tôt introduit une indemnisation du chômage, certains pays ont subi une telle dégradation de leur équilibre macroéconomique que la création d'emplois, potentiellement plus productifs que les anciens, s'en est trouvée paralysée alors qu'elle aurait joué un rôle majeur pour stimuler la transition.

L'organisation de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité de l'épargne en Europe, dix ans après l'ouverture des frontières, est encore en chantier. Les taux effectifs d'imposition et les législations auxquelles sont soumises les entreprises et l'épargne sont relativement disparates. La fiscalité européenne laisse subsister des obstacles à la libre circulation du capital, des discriminations en fonction de la nationalité et des doubles impositions, nuisant ainsi à la construction européenne. Cet état des choses favorise les pratiques d'optimisation fiscale et aboutit à l'exonération quasi intégrale des revenus de l'épargne placée à l'étranger, ce qui fragilise les États membres. L'objectif de cet article est de s'interroger sur la compatibilité entre la mise en place en Europe d'une fiscalité sur les entreprises et sur l'épargne qui permette aux États membres de conserver leur autonomie fiscale, et le respect des objectifs que s'est fixée l'Union européenne, c'est-à-dire le respect des mécanismes de la concurrence. Nous verrons que la diversité fiscale est difficile à conserver dès lors que la mobilité des facteurs se manifeste par un changement de résidence, comme cela est potentiellement le cas pour les entreprises. Un fort rapprochement, condition d'une allocation efficace des ressources, ne serait toutefois pas sans effet sur les recettes fiscales des États, ce d'autant que les modalités d'imposition de la situation de départ divergent. Mais le statu quo est, étant donné la mobilité des entreprises, tout autant susceptible d'affecter les recettes. La préservation des régimes nationaux et des principes d'efficacité allocative dans un cadre où seuls les revenus sont mobiles est plus simple. Elle nécessite que les États se coordonnent sur deux points : l'échange d'informations et le choix des mécanismes d'imputation entre l'imposition personnelle et l'imposition des bénéfices sur les sociétés.

Nous détaillons ici les principaux concepts et problèmes liés aux modèles espace-état, ainsi que leurs applications. Nous présentons d'abord ces modèles dans leur généralité. Ensuite, nous explicitons les algorithmes utilisés afin de procéder à l'estimation par le maximum de vraisemblance, c'est-à-dire fondamentalement le filtre de Kalman et l'algorithme EM. Nous considérons enfin quatre applications : les décompositions tendance-cycle, l'extraction d'indicateurs coïncidents d'activité, l'estimation d'un taux de chômage d'équilibre pouvant varier avec le temps (TV-Nairu) et l'évaluation du contenu informatif de la courbe des taux sur l'inflation future.

Cet article examine l'impact du vieillissement sur l'accumulation patrimoniale et la croissance économique, l'objectif étant d'analyser la diffusion des effets du vieillissement dans l'économie au niveau des comportements individuels, au niveau des finances publiques ainsi qu'en termes d'équilibre général. La démarche retenue est analytique. Nous montrons que pour certaines règles institutionnelles de régime de retraite, notamment à cotisations retraite inchangées, le vieillissement est toujours un facteur de développement : l'allongement de la durée d'inactivité incitant à une épargne plus abondante, il en résulte que le vieillissement des générations actuelles est aussi favorable aux générations futures. Seule une élévation majeure du poids du système par répartition peut conduire à une contraction du patrimoine et à une réduction de la croissance. Nous discutons également du bénéfice moral du vieillissement, des conséquences possibles sur la croissance ainsi que des règles de partage équitable et de l'incidence sur l'offre de travail.