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Revue Gouvernement & action publique Mir@bel
Numéro no 3, juillet-septembre 2018
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Varia

    • La soft law européenne dans la mise sur agenda nationale : L'usage des instruments européens dans la construction des politiques d'e-santé en France et au Royaume-Uni - Chloé Bérut, Sabine Saurugger p. 9-34 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      ResumeAu sein de l'Union européenne, le secteur de la santé, et particulièrement celui de l'organisation des soins médicaux, est encore aujourd'hui considéré comme une prérogative étatique. Afin d'engager une harmonisation de cet aspect de la politique de santé, l'Union européenne (UE), et plus particulièrement la Commission européenne, a mis en place une série de mesures non juridiquement contraignantes (soft law) dans le domaine de l'e-santé. Cet article s'interroge sur la capacité de ces mécanismes de soft law à influencer la mise à l'agenda de politiques nationales dans un domaine où les traités ne lui donnent pas de compétences. Nous comparons ainsi deux cas, la France et le Royaume-Uni, qui adoptent des technologies d'e-santé alors même que le processus de mise à l'agenda de ces politiques diverge. Au centre de cette analyse se trouveront les acteurs nationaux, leurs intérêts, leurs stratégies et les usages qu'ils choisissent (ou non) de faire du niveau européen.
      EU SOFT LAW IN AGENDA SETTING: THE USE OF EUROPEAN INSTRUMENTS IN THE MAKING OF EHEALTH POLICIES IN FRANCE AND IN THE UNITED KINGDOMHealthcare is still today considered as a key competence of European Union member states. To circumvent this issue of jurisdiction, the European Union (EU) has produced legally non-binding measures (soft law) in the eHealth area, a specific aspect of the organization of healthcare, in order to standardize the sector at the European level. The aim of this paper is to explore the capacity of these EU instruments to influence domestic agenda-setting processes, even in an area where the EU does not have binding authority. To do so, we chose to compare France and the United Kingdom, two countries in which eHealth technologies have been adopted although differences are visible in the agenda-setting phase of their eHealth policies. Domestic actors, their interests, strategies and their use of European instruments will be at the core of our analysis.
    • Gouverner par la conditionnalité ou la flexibilité ? : La réforme de la politique de cohésion de l'Union européenne (2014-2020) - Ramona Coman, Fanny Sbaraglia p. 35-55 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      ResumeLa crise de la zone euro a induit une redéfinition profonde de la gouvernance économique de l'Union européenne afin de renforcer les règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). L'article analyse comment ces idées, initialement conçues pour renforcer la gouvernance économique, ont également eu des effets sur la politique de cohésion et ont façonné l'adoption du règlement 1303/2013 sur les fonds structurels et d'investissements européens (fonds ESI). En examinant les rapports de force entre le Parlement, la Commission et le Conseil, l'article montre comment la conditionnalité s'est imposée comme idée dominante entre 2010 et 2013 et comment, après 2013, les mécanismes de sanction imposés pendant la crise divisent les institutions entre les partisans de l'application stricte des règles et ceux favorables à une plus grande flexibilité dans leur mise en oeuvre.
      GOVERNING THROUGH CONDITIONALITY OR FLEXIBILITY? THE REFORM OF EUROPEAN UNION COHESION POLICY (2014-2020)The eurozone crisis greatly reshaped the EU's economic governance in order to strengthen the rules of the Stability and Growth Pact (SGP). This article shows how these ideas, originally conceived to strengthen economic governance, also shaped the EU's Cohesion policy and affected the adoption of Regulation 1303/2013 on Structural and Investment Funds (ESI funds). By examining the power relations between the Parliament, the Commission and the Council, the article demonstrates how ideas like conditionality dominated the decision-making process between 2010 and 2013 and how after 2013 the idea of the strict enforcement of the rules becomes more divisive, opposing those in favor of sanctions and those favoring increased flexibility.
    • Les conditions de mise au travail des usagers : Le cas de la gestion des déchets - Kevin Caillaud p. 57-81 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      ResumeOn assiste depuis les années 1980 à une mutation des services publics vers une individualisation des prestations et une participation accrue des usagers, censées servir au plus près leurs intérêts. Le cas du passage à la redevance incitative déchets du Grand-Besançon est emblématique de ces évolutions et pose en retour la question des conditions de mise au travail des usagers. L'examen des différentes transformations révèle ainsi un processus complexe, affectant autant les usagers que le service public (organisation et métiers). Loin de la rhétorique officielle de modernisation et d'incitation, le recours à la redevance incitative se traduit par un redéploiement des agents sur des activités de surveillance et de contrôle destinées à forcer la mise au travail des usagers.
      CONDITIONS FOR PUTTING SERVICE USERS TO WORK: THE CASE OF WASTE MANAGEMENTSince the 1980's, public services have undergone major changes, leading to an individualization of service delivery combined with increased participation by users. Such major transformations are discursively justified as a mean to more closely serve heterogeneous interests and situations. The case of incentive fee system for household waste management in the Grand-Besançon metropolitan area (France) highlights a complex transformation process that reshapes both public service (reorganization and jobs evolution) and its users. Far from the official rhetoric of modernization and economic incitation, the paper shows the predominance of managerial framing and domination, unevenly impacting users.
    • Les chemins du droit : Ethnographie des parcours d'accès au RSA en milieu rural - Clara Deville p. 83-112 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      ResumeÀ partir de l'étude des réformes des administrations de l'État social, et plus particulièrement de la modernisation des lieux d'accueil du public, cet article en analyse les effets sur les parcours d'accès aux droits sociaux et notamment au revenu de solidarité active (RSA). La monographie des pratiques du droit réalisée dévoile que les demandeurs suivent des « chemins du droit » comprenant plusieurs obstacles qui sont configurés par les dimensions spatiales des administrations. En effet, les modalités d'accueil du public norment les pratiques administratives des individus. Pour accéder à leurs droits, ces derniers doivent s'y conformer en développant les compétences requises. Il apparaît que la modernisation administrative, et spécifiquement la dématérialisation des procédures d'accès aux droits, entre dans la construction des territoires administratifs et trace des « chemins du droit » inégalitaires. L'accès au RSA est plus complexe pour les plus précaires.
      PATHS OF RIGHTS. ETHNOGRAPHY OF THE WAY PEOPLE ACCES SOCIAL RIGHTS IN A RURAL AREAStarting from research on the reform of the Welfare State, and notably the modernization of public reception areas, this article analyses its effect on the way people access social rights and in particular the social minima. The observation of administrative practice reveals that applicants follow “paths to rights” comprising several obstacles arising from the spatial dimension of administrative services. Effectively, the modes of public reception lead to norms of administrative practice towards individuals. In order to obtain their rights, they have to conform by developing the required skills. This research shows that the modernization of administrations, and especially the dematerialization of procedures to be followed in order to claim those rights, contributes to the construction of administrative territories and lays out unequal “paths to rights”. Access to social minima is more complex for those in more precarious situations.
  • Lectures