Contenu du sommaire : Comités d'entreprise : quelle postérité ?

À peine septuagénaire, le comité d'entreprise disparaît à la suite d'une ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise. Par sa naissance, la personne juridique comité d'entreprise a consacré l'existence d'un collectif de salariés aux intérêts propres, formant une composante à part entière de l'entreprise. Avec lui, l'entreprise est devenue une réalité irréductible à la seule personne de l'employeur. Après une période de plein épanouissement juridique, le comité d'entreprise a été mis sous contrôle avant d'être supprimé par le législateur au profit d'une nouvelle instance : le comité social et économique. Ce dernier comité se présente comme l'héritier du premier ayant absorbé les autres instances élues, les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette succession est technique et patrimoniale. Autre chose est la transmission du sens de la représentation des salariés qui, de référée à l'entreprise comprise comme une réalité économique et sociale, (re)devient la chose du seul employeur dont le processus décisionnel doit ménager une place formelle au dialogue.

Depuis la réforme de la représentativité syndicale de 2008 en France, les résultats des élections professionnelles, et en particulier celles aux comités d'entreprise, ont acquis un poids juridique, symbolique et médiatique renforcé. Mais les évolutions du paysage syndical, entre 2009 et 2016, n'ont été lues que comme le reflet d'une « opinion publique » salariale volatile, qui viendrait sanctionner ou approuver tel ou tel « type de syndicalisme ». Loin d'une lecture globalisante, nous faisons le choix d'une analyse fine des nouvelles données électorales rendues disponibles par la réforme de 2008, dont le maniement nécessite quelques précautions du fait de leur construction. Cette analyse montre que ces évolutions s'expliquent surtout par des éléments structurels (taille des entreprises, secteur d'activité ou catégorie d'emploi), faisant le lien entre résultats électoraux et implantations syndicales.

La gestion des activités sociales et culturelles relève des prérogatives des comités d'entreprise (CE) depuis leur création en 1946. Si ce domaine a été fortement investi dans les années 1950-1970 par les élus pour favoriser la diffusion des pratiques culturelles, il relève essentiellement aujourd'hui d'une approche marchande, les CE représentant un marché conséquent pour la consommation de biens culturels. Tous les élus se retrouvent-ils dans cette logique consumériste ? Comment pensent-ils plus particulièrement le périmètre des activités culturelles ? Quel sens leur donnent-ils par rapport à leur action en direction des salariés ? L'enquête restituée dans cet article déploie ces questionnements, en s'appuyant sur des données recueillies par questionnaire pour dresser un état des lieux des activités culturelles mises en œuvre par des CE en région Rhône-Alpes et repérer leur diversité, ainsi que sur des observations et des entretiens afin de mieux comprendre les pratiques concrètes des élus.

La loi relative à la sécurisation de l'emploi (LSE) de 2013 a créé une consultation obligatoire sur la stratégie d'entreprise. Elle formalise et renforce ainsi l'implication des institutions représentatives du personnel (IRP). Cette nouvelle consultation soulève un intérêt mitigé chez les élus et fait face à des réticences des directions à partager des informations stratégiques. Celles-ci sont souvent parcellaires et les droits d'accès des élus restreints selon les niveaux de consultation. C'est la notion-même de stratégie qui apparaît disputée. En outre, la recherche d'information et d'un interlocuteur pertinent pour discuter de la stratégie renforce un mouvement de centralisation des IRP au sein des entreprises au détriment des comités d'établissement. Ce renforcement de la centralisation entraîne une recomposition des différentes IRP : à l'établissement, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à l'entreprise, le comité central d'entreprise (CCE). Cette recomposition interroge la mise en place des futurs comités sociaux et économiques (CSE).

Depuis les années 1980, le rôle des experts et expertes auprès des comités d'entreprise (CE) dans les relations professionnelles françaises s'est accru. Cet article propose de mettre en lumière les évolutions de leur rôle à l'occasion de changements législatifs récents. En effet, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (LSE) a créé de nouvelles missions pour les expertes et les experts auprès des CE et redéfini la façon dont ils interviennent dans le cadre des missions existantes. Comment expertes et experts intègrent-ils ces nouvelles mesures dans leurs pratiques professionnelles ? Qu'est-ce que cela révèle des rapports avec les représentants et représentantes des salarié·es ? L'article répond à ces questions à partir d'une analyse secondaire d'entretiens menés dans le cadre d'une enquête sur les CE. L'enquête illustre la façon dont les nouvelles missions sollicitent une variété de registres d'action des experts. Un point commun est qu'ils tendent à s'étendre à des champs d'action que l'on pourrait penser comme relevant du domaine syndical.