Contenu du sommaire : Le conseil d'Etat. Evolutions et révolution du contentieux administratif.
| Revue |
La Revue administrative  |
|---|---|
| Numéro | no spécial 01 - 1999 |
| Titre du numéro | Le conseil d'Etat. Evolutions et révolution du contentieux administratif. |
Le conseil d'Etat. Evolutions et révolution du contentieux administratif.
- Le Conseil d'Etat régulateur du contentieux administratif. - M. Gentot.
- Les rapports entre le Droit international public et la Constitution selon la jurisprudence du Conseil d'Etat. - E. Picard.
- Du recours pour excès de pouvoir au recours de pleine juridiction ? - B. Pacteau.
- L'exécution des décisions juridictionnelles. - J. P. Costa.
- La Cassation. - J. H. Stahl.
- La prévention du contentieux administratif par les avis du Conseil d'Etat. - Y. Gaudemet.
