Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 43 / 7800, 13 décembre 2018 |
Edito
- Le nouveau discours sur la servitude volontaire - Nicolas Dissaux p. 2353
Actualités
Droit des affaires
- p. 2356Banque-Crédit-Garantie
Entreprise en difficulté
- Compétence (tribunal de la procédure) : action en responsabilité contre un mandataire de justice – Cour de cassation, com. 5 décembre 2018
- Revendication (prix de revente) : procédure et compétence du juge-commissaire – Cour de cassation, com. 5 décembre 2018
- Extension de procédure (confusion des patrimoines) : adoption d'un plan de cession partielle – Cour de cassation, com. 5 décembre 2018
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2359Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
- Produits défectueux (Airbus A 320) : responsabilité du producteur – Cour de cassation, 1re civ. 28 novembre 2018
- Responsabilité du notaire (obligation d'information) : liquidation judiciaire du vendeur – Cour de cassation, 1re civ. 28 novembre 2018
- Contamination par le virus de l'hépatite C : indemnisation du préjudice spécifique – Cour de cassation, 1re civ. 28 novembre 2018
Famille- Personne- Succession
Droit immobilier
- p. 2363Bail
Copropriété
Expropriation
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2364Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 2366Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2367Droit du travail
- Résiliation judiciaire (état de grossesse) : information postérieure à la saisine – Cour de cassation, soc. 28 novembre 2018
- Licenciement (retrait d'une habilitation) : cause réelle et sérieuse et pas de préavis – Cour de cassation, soc. 28 novembre 2018
- Égalité de traitement : complément indemnitaire de La Poste – Cour de cassation, soc. 28 novembre 2018
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2370
Point de vue
- La médecine prédictive et le contrat d'entretien du corps humain - Xavier Labbée p. 2371
Etudes et commentaires
Chroniques
- Retour sur la question des télégrammes du Général de Gaulle - Olivier Beaud p. 2373
- Mention manuscrite et cautionnement d'un bail d'habitation : entre étonnement et interrogations - Antoine Gouëzel p. 2380
Panorama
- Droit patrimonial de la famille interne et international - Sara Godechot-Patris – Clothilde Grare-Didier p. 2384
notes
- Responsabilité contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale : la Cour de cassation valide le cumul - Frédéric Buy p. 2396
- Commission des sanctions de l'AMF : effet dévolutif du recours et autorité de la chose jugée - Dominique Schmidt p. 2401
- La solidarité active ne se présume absolument pas ! - Jean-Denis Pellier p. 2404
Entretien
- Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE - Matthieu Dhenne – Emmanuel Py p. 2408
