Contenu du sommaire : Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008
Revue | Revue française de droit constitutionnel |
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Numéro | no 116, décembre 2018 |
Titre du numéro | Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
1re partie. Genèse et « renouveau » démocratique
- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et le réformisme constitutionnel – Sur une inclination française dans la compréhension du gouvernement parlementaire - Jacky Hummel p. 723-738
- Les objectifs de la réforme et ses travaux préparatoires - Anne Levade p. 739-751
- Participation et citoyenneté : progrès démocratiques ou gadgets constitutionnels ? - Anne-Marie Le Pourhiet p. 753-766
- L'amélioration de la représentativité institutionnelle - Pierre Klimt p. 767-783
2e Partie. La revalorisation du Parlement
- Les commissions permanentes dix ans après : évolution et révolution ? - Audrey de Montis p. 785-801
- Les groupes d'opposition et minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution et la « conception moderne » de la séparation des pouvoirs - Priscilla Jensel-Monge p. 803-819
- Le temps parlementaire - François-Éric Godefroy p. 821-836
- La révision du 23 juillet 2008 : une nouvelle ère pour le contrôle de l'action du gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques ? - Jean-Éric Gicquel p. 837-851
- Le Sénat et la révision - Jean-Louis Hérin p. 853-871
3e partie. L'amélioration des normes
- Les résolutions parlementaires de l'article 34-1 de la Constitution : quel bilan dix ans après leur réintroduction ? - Perrine Preuvot p. 873-888
- L'impact de l'étude d'impact - Bertrand-Léo Combrade p. 889-903
- Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilan ? - Jean-Jacques Urvoas p. 905-917
- QPC et « dialogue des juges » - Pierre de Montalivet p. 919-932
- Le Parlement et la QPC - Philippe Blachèr p. 933-949
- Propos conclusifs - Jean Gicquel p. 951-958
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Mathias Nunes, Jean-Baptiste de Gubernatis, Julien Padovani, Léo Griffaton-Sonnet p. 959-988
- Recension - Hugues Rabault p. 989-994