Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 10, 19 mars 2018 |
Tribune
- La punition des candidats à l'élection présidentielle - Pierre Mouzet p. 529
- La punition des candidats à l'élection présidentielle - Pierre Mouzet p. 529
Au fil de l'actualité
- L'agence régionale de santé n'est pas juge de la pertinence des soins - Marie-Christine de Montecler p. 532
- La loi sur les Jeux olympiques de 2024 est définitivement adoptée - Jean-Marc Pastor p. 532
- Vérification de la régularité d'une offre - Emmanuelle Maupin p. 533
- La réforme ferroviaire, tout sauf une surprise - Jean-Marc Pastor p. 533
- Pas de consultation obligatoire du Conseil national d'évaluation des normes pour les AAI - p. 534
- Délai de contestation d'un titre exécutoire - Marie-Christine de Montecler p. 534
- Une délégation de service public ne peut pas être modifiée substantiellement par avenant - Emmanuelle Maupin p. 534
- Intérêt pour agir d'une association de défense des riverains d'un aérodrome - Carine Biget p. 535
- Recours gracieux et régularisation du permis de construire - Jean-Marc Pastor p. 535
- Élections à la commission permanente d'un conseil régional - Jean-Marc Pastor p. 536
- Les débiteurs de la garantie décennale - Emmanuelle Maupin p. 536
- La loi Étudiants n'est pas contraire à la Constitution - Emmanuelle Maupin p. 537
- Contentieux des plans de prévention du bruit des aéroports - Marie-Christine de Montecler p. 537
- L'entrée en vigueur des dispositions sur l'indemnisation des frais financiers - Emmanuelle Maupin p. 538
- Conclusions indemnitaires et jurisprudence Czabaj - Marie-Christine de Montecler p. 538
- La Corse aura son article dans la Constitution - p. 538
- Délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile - Emmanuelle Maupin p. 539
- La notification d'une cession de créances à une personne publique n'est pas une « demande » - Jean-Marc Pastor p. 539
- L'obligation du juge de constater le désistement d'office du requérant - Jean-Marc Pastor p. 539
- Carence de l'Etat dans la protection de l'ours brun dans les Pyrénées - Emmanuelle Maupin p. 540
- Simplifier le parcours administratif des personnes handicapées - Emmanuelle Maupin p. 540
Veille de jurisprudence
- Qu'est-ce qu'un signet sur Télérecours ? - p. 542
- Le pouvoir de réquisition du préfet en Alsace-Moselle - p. 542
- Changement d'office de corps d'un officier radié du personnel navigant - p. 543
- Intérêt pour agir contre un refus de regroupement familial - p. 543
- Qui a la qualité de membre participant d'une mutuelle ? - p. 543
- Annulation de la limitation du champ de compétence géographique des défenseurs syndicaux - p. 544
- Contributions des communes aux services d'incendie et de secours - p. 544
Dossier : La mobilité dans la fonction publique
- Existe-t-il un droit à la mobilité ? - Emmanuel Aubin p. 546
- La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale - Guillaume Glénard p. 553
- La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ? - Antony Taillefait p. 559
- La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins » - Mathieu Maisonneuve p. 564
- Existe-t-il un droit à la mobilité ? - Emmanuel Aubin p. 546
Jurisprudence commentée
- Le contrôle juridictionnel des lignes directrices des autorités de régulation - Louis de Fontenelle p. 571
- Arrêt des traitements et fin de vie - Xavier Bioy p. 578
- Indépendance du jury et liens hiérarchiques entre ses membres font-ils bon ménage ? - Jimmy Robbe p. 586
- Précisions sur la notion d'ensemble immobilier unique - Guillaume Odinet p. 589
