Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 15, 23 avril 2018 |
Tribune
- Une question sèche et clivante - Mathias Chauchat p. 817
- Une question sèche et clivante - Mathias Chauchat p. 817
Au fil de l'actualité
- La liberté d'aller et venir n'ouvre pas aux étrangers un droit général d'accès au territoire - Emmanuelle Maupin p. 820
- Dès juin 1940, de Gaulle était l'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 820
- Le Conseil d'Etat ne peut pas se substituer à l'Agence française de lutte contre le dopage - Jean-Marc Pastor p. 821
- Qui est compétent pour demander la prorogation d'une déclaration d'utilité publique ? - Emmanuelle Maupin p. 821
- Précisions sur les clauses d'exclusion de la qualité de réfugié - Emmanuelle Maupin p. 822
- Précisions sur les clauses d'exclusion de la qualité de réfugié - Emmanuelle Maupin p. 822
- Le refus de serrer la main d'un représentant de l'Etat révèle un défaut d'assimilation - Marie-Christine de Montecler p. 822
- L'image d'un bien n'est pas le bien - Marie-Christine de Montecler p. 823
- Contravention de grande voirie : incidence de la délivrance d'une autorisation en cours d'instance - Carine Biget p. 824
- Egalité entre les mutuelles - Carine Biget p. 824
- Notion d'extension de l'urbanisation et d'espaces boisés - Jean-Marc Pastor p. 825
- La prison ne prive pas automatiquement du bénéfice de la protection renforcée - Emmanuelle Maupin p. 825
- L'arrêté relatif au coût du projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure fait grief - Jean-Marc Pastor p. 826
- Poursuites disciplinaires contre un médecin enseignant-chercheur - Marie-Christine de Montecler p. 826
- Nomination irrégulière et insuffisance professionnelle - Marie-Christine de Montecler p. 826
- Qu'est-ce qu'un acte usuel de l'autorité parentale ? - Jean-Marc Pastor p. 827
- Un mineur devenu majeur conserve le droit au regroupement familial - p. 828
- Assignation à résidence : quid de l'étranger qui n'a qu'une boîte postale ? - Emmanuelle Maupin p. 828
- Contentieux autour de l'autorisation unique en matière d'installation classée - Jean-Marc Pastor p. 828
- Contrôle du juge administratif sur un plan de sauvegarde de l'emploi - Marie-Christine de Montecler p. 829
- Réception du mémoire en réclamation : point de départ du délai de paiement - Emmanuelle Maupin p. 829
- Procédure de changement du nom d'une commune - p. 830
- Un praticien interdit de donner des soins aux assurés sociaux ne peut pas se faire remplacer - Emmanuelle Maupin p. 830
- Régime d'interdiction de communication avec un détenu - Jean-Marc Pastor p. 830
Veille de jurisprudence
- Partie à l'instance après transfert de compétence d'une commune - p. 832
- Le juge administratif ne peut pas connaître d'un acte pris par une autorité étrangère - p. 832
- Recevabilité d'un appel devant la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens - p. 833
- Inscription d'une oeuvre sur la liste des films à caractère pornographique et d'incitation à la violence - p. 833
- Recours contre le refus de rapporter une sanction disciplinaire - p. 834
- Délai de demande de transfert en application du règlement Dublin III - p. 834
- Pas de diffamation en cas de polémique politique - p. 834
Études
- Le droit administratif face aux défis du numérique - Jean-Bernard Auby p. 835
- Le droit administratif face aux défis du numérique - Jean-Bernard Auby p. 835
Chronique
- Collectivités territoriales : les faux-semblants des compensations - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 845
- Juge de cassation et cour suprême : le Conseil d'Etat combine ses offices - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 852
- Collectivités territoriales : les faux-semblants des compensations - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 845
Jurisprudence commentée
- Recours direct en interprétation d'un contrat obscur et contrôle du juge de cassation - Frédéric Lombard p. 858
- Actionnariat d'une société publique locale et compétence obligatoirement transférée - Sébastien Brameret p. 862
- Les conséquences du défaut de caractère exécutoire de la prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme - Gilles Roux p. 866
