Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 01, janvier-février 2019 |
Dossier : Les gouvernements intermédiaires
- Les gouvernements intérimaires en Israël - Suzie Navot p. 1
- Les gouvernements intermédiaires au Liban - Lara Karam Boustany p. 8
- Les gouvernements intermédiaires en Belgique - Francis Delpérée p. 18
Dossier : Les nouvelles dispositions sur l'urbanisme et le logement
- La loi ELAN : lecture panoramique des dispositions sur l'urbanisme (hors contentieux) - Elise Carpentier p. 21
- La loi ELAN : présentation rapide des dispositions sur le logement - Rozen Noguellou p. 30
- 2018 : une nouvelle étape de la spécificité du contentieux de l'urbanisme - Christine Maugüé – Cécile Barrois de Sarigny p. 33
Rubriques
Actes unilatéraux
- L'opacité des algorithmes et la transparence administrative - Elise Mouriesse p. 45
Contrats
Biens et travaux
- La réforme en « clair-obscur » des promesses de vente sur le domaine public - Paul-Maxence Murgue-Varoclier p. 67
Contentieux
- L'accessoire en contentieux administratif - Sophie Théron p. 77
Droit public de l'économie
- L'adaptation continue de la jurisprudence administrative aux contentieux économiques - Fabien Tesson p. 87
- Actionnariat d'une société à capital public locale et compétence partagée : la fin des débats ? - Sébastien Brameret p. 100
Droits et libertés
- La procréation médicalement assistée et la cohérence du droit - Jean Morange p. 11
- La liberté d'enseignement et le régime des établissements d'enseignement privé hors contrat - Laetitia Fermaud p. 121
- Le contrôle des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Le retrait du mandat de président de Radio France - Nicolas Polge p. 129
- Le contrôle des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel - La liberté d'expression audiovisuelle : après Hanouna, Zemmour - Nicolas Polge p. 137
Droit administratif et droit de l'Union européenne
- La sanction des juges suprêmes nationaux pour défaut de renvoi préjudiciel - Anastasia Iliopoulou-Penot p. 139
- Droit de l'Union européenne et droit administratif français - Laure Clément-Wilz – Francesco Martucci – Coralie Mayeur-Carpentier p. 149
Droit administratif et droit constitutionnel
Droit administratif comparé et étranger
- Le centenaire de la Cour administrative suprême de Finlande : la longue évolution du contentieux administratif finlandais - Heikki Kanninen p. 177
- L'oralité dans le procès administratif allemand - Vincent Ploquin-Duchefdelaville p. 183
- Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d'Allemagne - La fiscalité communale - Ulrike Bick p. 187