Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 16, 30 avril 2018 |
Tribune
- Duguit, réveille-toi, ils sont devenus fous... - Marie-Christine de Montecler p. 873
- Duguit, réveille-toi, ils sont devenus fous... - Marie-Christine de Montecler p. 873
Au fil de l'actualité
- Le juge administratif dans la réforme de la justice judiciaire - Jean-Marc Pastor p. 876
- L'expulsion d'un terroriste vers le Maroc ne viole pas l'article 3 de la Conv. EDH - Emmanuelle Maupin p. 878
- La protection subsidiaire s'étend-elle aux victimes de séquelles psychologiques ? - Jean-Marc Pastor p. 879
- Affaire Lambert : une nouvelle expertise - p. 880
- La loi Nouvelle-Calédonie validée - p. 880
- Fin de parcours pour le projet de loi sur les élections européennes - Marie-Christine de Montecler p. 880
- Les maires veulent constitutionnaliser la clause de compétence des communes - Jean-Marc Pastor p. 880
- La loi régime d'asile européen ne nécessite pas de décret d'application - Emmanuelle Maupin p. 881
Veille de jurisprudence
- La notion de travail exécuté sur le domaine public fluvial - p. 883
- Faute d'une maison départementale des personnes handicapées : le juge judiciaire compétent - p. 883
- Requalification du contrat d'un salarié protégé par les prud'hommes - p. 884
- Promotion des fonctionnaires détachés - p. 884
- Conditions de création d'une réserve d'eau - p. 884
Étude
Chroniques
- Télésurveillance privée : sanction pécuniaire en cas d'appel injustifié aux forces de l'ordre - François-Xavier Bréchot p. 891
- Saisine du juge en vue de déclarer la démission d'office d'un conseiller municipal - Michaël Revert p. 896
- Effets de la publication d'une liste d'aptitude sur le site internet du ministère de l'éducation nationale - David Katz p. 899
- Injonction de démolir un ouvrage public dont l'implantation est devenue irrégulière - Sylvie Megret p. 902
- Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparation - Amélie Fort-Besnard p. 904
- Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle - Jean-Marc Favret p. 909
- Un comité d'entreprise est un employeur comme les autres - Julien Sorin p. 913
- Pouvoirs d'injonction du juge du plein contentieux en cas de désordres liés à un ouvrage public - Camille Vinet p. 915
- Télésurveillance privée : sanction pécuniaire en cas d'appel injustifié aux forces de l'ordre - François-Xavier Bréchot p. 891
Jurisprudence commentée
- L'indemnisation des biens de retour d'une délégation de service public conclue entre deux personnes publiques - Jean-Baptiste Vila p. 919
- Fin de la théorie de l'inexistence pour les actes maintenant un agent contractuel en activité au-delà de la limite d'âge - Christelle Oriol p. 924
- A propos de la consistance du domaine public immobilier - Etienne Fatôme p. 928
- Première annulation en appel d'une orientation d'aménagement et de programmation - Véronique Vaccaro-Planchet p. 932
