Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | vol. 54, no 2, avril-juin 2002 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- La structure du droit français - Camille Jauffret-Spinosi p. 265-275
- La légitimité du juge - Barthélemy Mercadal p. 277-291
- L'enseignement du droit comparé - Bénédicte Fauvarque-Cosson p. 293-309
- Récent Evolutions and Foreseeable Trends of French Product Liability Rules : Apocalypse Later? - Olivier Debouzy, David Por p. 311-338
- Le génie génétique : une ingénierie diabolique ou les méprises de la politique européenne - Christian Byk p. 339-370
- Les limites et le contrôle de la concurrence dans la perspective d'une harmonisation internationale - Laurence Idot p. 371-399
- Les droits des minoritaires (droit français des sociétés) - Michel Germain p. 401-413
- La propriété et le contrôle des compagnies aériennes. Le cas d'Air France - Jean-Jacques Lecat p. 415-440
- La Convention de Rome créant la Cour pénale internationale : Questions de ratification - Hélène Ruiz Fabri p. 441-463
- Responsabilité politique et pénale des chefs d'État, des chefs de gouvernement et des ministres - Philippe Ardant p. 465-485
- La saisine du Conseil constitutionnel. Contribution à un débat - Henry Roussillon p. 487-511
- L'incitation à la haine et la Constitution - Anne Cammillieri-Subrenat p. 513-548
- L'applicabilité des normes relatives aux droits de l'homme aux personnes morales de droit privé - Emmanuel Decaux p. 549-578
- Les droits de l'embryon et du fœtus en droit privé - Catherine Labrusse-Riou, Florence Bellivier p. 579-601
- L'insolvabilité des entités publiques autres que l'État - André Delion p. 603-612
- Le système financier local en France : la décentralisation n'est pas le fédéralisme - Robert Hertzog p. 613-638
- La lutte contre la corruption nationale et internationale par les moyens du droit pénal - Jacqueline Riffault-Silk p. 639-661
- La protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Perspective française - Jean-Luc Soulier, Sandra Slee p. 663-676
