Contenu du sommaire : La sécurité dans l'entreprise, aspects de droit du travail
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 2007 |
| Titre du numéro | La sécurité dans l'entreprise, aspects de droit du travail |
La sécurité dans l'entreprise, aspects de droit du travail
- Sur la sécurité dans l'entreprise - Bernard Teyssié p. 671
- Securitas omnia corrumpit ou le principe selon lequel il incombre à l'employeur de protéger la sécurité et la santé des travailleurs - Patrick Morvan p. 674
- L'obligation de sécurité du salarié - Françoise Favennec-Héry p. 687
- Le rôle des instances de représentation du personnel en matière de sécurité - Pierre-Yves Verkindt p. 697
- Les sanctions administratives de l'insécurité au travail - Xavier Prétot p. 707
- Les sanctions civiles de l'insécurité - Bernard Gauriau p. 719
- Les sanctions pénales de l'insécurité - Jean François Cesaro p. 729
- La sécurité dans l'entreprise : rapport de synthèse - Antoine Mazeaud p. 738
Droit du travail, retraite
- Jusqu'où l'appartenance à une communauté religieuse peut-elle exclure le salariat ? Cour d'appel de Limoges 16 janv. 2007 - Jean Mouly p. 742
- Le CNE devant le tribunal des conflits : renvoi au juge judiciaire, concl. Tribunal des conflits, 19 mars 2007 - Isabelle de Silva p. 750
- Négociation dans l'entreprise et entrave à la mission des élus du personnel - François Duquesne p. 758
- La cessation des fonctions de pilote du transport aérien public en raison de l'âge et la mise à la retraite - Xavier Vincent p. 761
