Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 25, 16 juillet 2018 |
Tribune
- Nouvelle-Calédonie : encore et toujours de l'inédit - Léa Havard p. 1417
- Nouvelle-Calédonie : encore et toujours de l'inédit - Léa Havard p. 1417
Au fil de l'actualité
- Bioéthique : les préconisations du Conseil d'Etat - Emmanuelle Maupin p. 1420
- Eau et assainissement : la petite concession des députés - Marie-Christine de Montecler p. 1420
- Le régime financier et la tarification des EHPAD relèvent du domaine de la loi - Emmanuelle Maupin p. 1421
- La fraternité, un principe à valeur constitutionnelle - Emmanuelle Maupin p. 1421
- Responsabilité de l'Etat du fait d'un défaut de mandatement d'office par le préfet - Emmanuelle Maupin p. 1422
- Modalités du vote sur le maintien en fonction d'un adjoint au maire - Marie-Christine de Montecler p. 1422
- Portée du principe de prévention à l'égard des déclarations d'utilité publique - Marie-Christine de Montecler p. 1423
- Conséquences de l'illégalité d'un arrêté de péril - Marie-Christine de Montecler p. 1423
- On peut concéder à un fonctionnaire un logement dont il est propriétaire - Marie-Christine de Montecler p. 1424
- Un député déclaré inéligible pour ses déboires fiscaux - Marie-Christine de Montecler p. 1424
- Expropriation de parties de parcelles - p. 1425
- Construction d'éoliennes sur des zones grevées de servitudes aéronautiques - Jean-Marc Pastor p. 1425
- Les règles déontologiques des sénateurs sont conformes à la Constitution - Emmanuelle Maupin p. 1426
- Permis de construire et accessibilité des personnes handicapées - Jean-Marc Pastor p. 1427
- La remise du passeport, un préalable à la décision d'assignation à résidence - Emmanuelle Maupin p. 1427
- Décharge d'une participation d'urbanisme - Carine Biget p. 1427
Veille de jurisprudence
- Recours gracieux incomplet : la commune doit être diligente - p. 1429
- Un recours tardif peut-il être justifié ? - p. 1429
- La mise en oeuvre de mesures de coercition en cas d'extraction médicale - p. 1430
- Prolongation du délai d'appel en matière disciplinaire pour les ultramarins - p. 1430
- Quels ouvrages sont soumis à la déclaration « loi sur l'eau » ? - p. 1430
- Condition d'implantation d'une centrale photovoltaïque en zone agricole - p. 1431
- Radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits remboursables - p. 1431
Études
- Suicide au travail : le juge borderline - Francis Mallol p. 1432
- Suicide au travail : le juge borderline - Francis Mallol p. 1432
Chroniques
- L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalisme - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 1440
- De l'extradition pour crime contre l'humanité - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 1446
- L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalisme - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 1440
Jurisprudence commentée
- L'office du juge de l'autorisation environnementale - Tristan Pouthier p. 1451
- Les nouvelles règles d'attribution des visas d'exploitation cinématographique sont-elles plus laxistes que les anciennes ? - Cyrille Dounot p. 1457
- Monument historique : l'Etat, maître d'ouvrage, n'a pas qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale - Nicolas Normand p. 1461
