Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 26, 23 juillet 2018 |
Tribune
- Droit à l'erreur : pour qui ? - Bertrand Seiller p. 1465
- Droit à l'erreur : pour qui ? - Bertrand Seiller p. 1465
Au fil de l'actualité
- Stationnement payant : les premiers pas d'une nouvelle juridiction - Jean-Marc Pastor p. 1468
- La collectivité a le choix du mode de gestion - Jean-Marc Pastor p. 1470
- Pas de responsabilité de l'Etat dans l'affaire Merah - Jean-Marc Pastor p. 1471
- L'encadrement du régime indemnitaire de la FPT est conforme à la Constitution - Marie-Christine de Montecler p. 1472
- Les conditions de l'extension d'une mission d'expertise - Emmanuelle Maupin p. 1472
- Un nouveau cas de désistement involontaire - Marie-Christine de Montecler p. 1473
- Attentats de 2015 : pas de faute lourde de l'Etat - p. 1474
- Droit à l'information sur l'environnement et conduite de la politique extérieure de la France - Marie-Christine de Montecler p. 1474
- Quelle juridiction administrative pour exécuter une décision du juge du contrat ? - Emmanuelle Maupin p. 1474
- La procédure de sanction de l'agence antidopage est corrigée - Jean-Marc Pastor p. 1475
- Contrôle du délai de remise des offres et de l'obligation d'allotissement - Emmanuelle Maupin p. 1476
- Les campings et la loi Littoral - Jean-Marc Pastor p. 1476
- Locations touristiques : sous-location temporaire et responsabilité du propriétaire - Emmanuelle Maupin p. 1477
- Condition de séjour d'un ressortissant d'un pays tiers en couple avec un citoyen de l'Union - Emmanuelle Maupin p. 1477
- L'appropriation par une commune d'un bien sans maître faute d'héritier ne porte pas atteinte au droit de propriété - Jean-Marc Pastor p. 1478
- La salle d'audience de Roissy acceptée par la Cour de cassation - Marie-Christine de Montecler p. 1478
- Compteurs Linky : la question de l'intérêt à agir des communes - Marie-Christine de Montecler p. 1478
Veille de jurisprudence
- La construction d'un ouvrage de réseau doit respecter les règlements de voirie - p. 1480
- Ratification d'une ordonnance après l'introduction d'un référé-suspension - p. 1480
- Seul le ministre des sports peut mettre fin aux fonctions d'un conseiller technique - p. 1481
- L'arrêté d'évacuation d'un immeuble n'est pas une décision individuelle - p. 1481
- Refus de la protection fonctionnelle à un officier supérieur d'un SDIS - p. 1481
Études
- Les calamités et le droit - Jean-Marie Pontier p. 1482
- Les calamités et le droit - Jean-Marie Pontier p. 1482
Jurisprudence commentée
- Revenu de solidarité active, les départements encore rappelés à l'ordre par le Conseil d'Etat - Hervé Rihal p. 1491
- La subvention du carnaval de Nantes privée de Tropic - François-Xavier Bréchot p. 1495
- La tombe, l'art, le droit - Laetitia Guilloteau p. 1501
- Refus de permis illégal : le Conseil d'Etat redonne la main au pétitionnaire ! - Michel Richard p. 1506
