Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 13 / 7814, 11 avril 2019 |
Edito
- Et si l'on réanimait la capacité en Droit ? - Didier Guével p. 689
Actualités
Droit des affaires
Concurrence - Distribution
Consommation
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 694Contrat-Responsabilité-Assurance
- Ventes aux enchères (Conseil des ventes) : impartialité de la procédure disciplinaire – Cour de cassation, 1re civ. 27 mars 2019
- Réparation du dommage (économique) : portée de la fiscalité des revenus – Cour de cassation, com. 27 mars 2019
- Accident de la circulation (faute inexcusable) : cyclistes sur route de nuit sans éclairage – Cour de cassation, 2e civ. 28 mars 2019
- Accident de la circulation (faute inexcusable) : piéton traversant une autoroute – Cour de cassation, 2e civ. 28 mars 2019
- Assurance sur la vie (faculté de renonciation) : appréciation de l'abus de droit – Cour de cassation, 2e civ. 28 mars 2019
- Réparation du préjudice (victime par ricochet) : indemnisation du préjudice d'affection – Cour de cassation, crim. 2 avril 2019
Droit immobilier
- p. 696Droit international et européen
- p. 697Droit pénal et procédure pénale
- p. 697Droit pénal
- Réforme de la justice : dispositions relatives aux peines
- Loi "anti-casseurs" : censure partielle par le Conseil constitutionnel
- Réforme de la justice : dispositions relatives au jugement
- Réforme de la justice : dispositions relatives au terrorisme et au crime organisé
- Frais de justice (citation pour responsabilité civile) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 5 avril 2019
- Sonorisation de véhicule (motivation) : contrôle par la Cour de cassation – Cour de cassation, crim. 20 mars 2019
Droit public
- p. 704Droit du travail et sécurité sociale
- p. 704Procédure civile et voie d'exécution
- p. 706Procédure civile
- Réforme de la justice : périmètre de la représentation obligatoire par avocat
- Réforme de la justice : open data des décisions de justice
- Réforme de la justice : rédefinition de la première instance
- Réforme de la justice : modes alternatifs de règlement des conflits
- Clause abusive et calcul lombard des intérêts intercalaires : du nouveau - Gérard Biardeaud p. 711
Point de vue
- La constitutionnalisation de l'intérêt supérieur de l'enfant - Hugues Fulchiron p. 709
Etudes et commentaires
Chroniques
- Pour un nouveau code civil - Bernard Beignier p. 713
- Le droit peut-il être pervers ? - Aurélien Molière p. 721
Panorama
- Droits et libertés corporels - Jean-Christophe Galloux - Hélène Gaumont-Prat p. 725
notes
- Les Femen, les seins et l'Église - Laurent Saenko p. 738
- La constitutionnalité des tests osseux : pas de printemps pour les mineurs non accompagnés ! - Pauline Parinet p. 742
- « L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ? - Rafael Amaro p. 747
Entretien
- Visas d'entrée dans l'UE : portée du nouveau règlement européen - Karine Parrot p. 752
