Contenu du sommaire : La justice administrative : évolution et codification

La justice administrative : évolution et codification

• Réflexions sur l'évolution de la juridiction administrative française. - Marie-Aimée Latournerie
• Lecture du code de justice administrative. - René Chapus

• La réforme des procédures d'urgence : le nouveau référé administratif

  • Rapport du groupe de travail du Conseil d'Etat sur les procédures d'urgence
  • Vu de l'intérieur : loi du 30 juin 2000, une réforme exemplaire. - Bernard Pacteau
  • La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. - Marjolaine Fouletier

• Le contentieux des actes préparatoires au référendum

  • Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 1er septembre 2000, Larrouturou, Meyet et autres. - Henri Savoie