Contenu du sommaire : Actualité des procédures d'urgence

Actualité des procédures d'urgence

• Hommage au Doyen Georges Vedel (1910-2002)

  • Du côté du Conseil constitutionnel. - Robert Badinter
  • Georges Vedel et le juge administratif. - Renaud Denoix de Saint Marc
  • Les "commissions Vedel". - Guy Braibant
  • L'apport du Doyen Vedel au droit constitutionnel. - Benoît Jeanneau
  • L'apport du Doyen Vedel au droit administratif. - Pierre Delvolvé
  • Le Doyen Vedel et Charles Eisenmann : une controverse sur les fondements du droit administratif. - Emmanuel Breen
  • Témoignage d'une étudiante. - Christiane Bucheton

• Dossier : Actualité des procédures d'urgence

  • Les référés administratifs : bilans et enjeux de la réforme. Colloque Dalloz-RFDA (Paris, 5 déc 2001)
  • Les procédures d'urgence : l'économie générale de la réforme. - Olivier Dugrip
  • Le référé-suspension. - Roland Vandermeeren
  • Le référé-liberté. - Gilles Bachelier
  • L'instance de référé d'urgence. - Laurent Richer
  • Les référés non subordonnés à la condition d'urgence. - Jean Barthélemy
  • Le référé précontractuel. - Bernard Poujade
  • Référé-suspension et recours administratif préalable obligatoire. - Pascale Fombeur
  • Les procédures d'urgence et le langage du droit. - Bernadette Le Baut-Ferrarèse
  • Référé-suspension et recours administratif préalable obligatoire. - Pascale Fombeur
  • Référé-liberté et droit à une vie familiale normale. - Isabelle de Silva
  • La combinaison des recours contre les ordonnances de référé et contre les jugements au fond. - Emmanuelle Prada Bordenave

• Rubriques

  • L'évolution du critère organique du contrat administratif. - François Lichère
  • Egalité et différenciation tarifaires visant à privilégier les "gens du pays". - Hélène Pongérard
  • Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer. - Félicien Lemaire
  • Juge disciplinaire et pouvoir de régularisation des plaintes. Pouvoirs et devoirs du juge d'appel. - Anne-Françoise Roul
  • La déontologie de la sécurité sous surveillance d'une autorité administrative indépendante : une loi pour rassurer les citoyens ? - Sébastien Gouhier
  • Vingt ans après. - Richard Ghévontian
  • Actualité jurisprudentielle. - David Ruzié
  • Quelques réflexions sur l'utilisation de communiqué de presse pour modifier le régime de la TVA. - Catherine Boyer-Mérentier

• Cour administrative d'appel

  • La lettre de la Cour administrative d'appel de Paris

• Tribunal des conflits

  • Décisions récentes. - Philippe Terneyre
  • Décisions récentes. - Philippe Terneyre

• Conseil d'Etat

  • Arrêts et avis récents. - Philippe Terneyre