Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 3, mai-juin 2003 |
Articles
- La dictature administrative au XIXe siècle : théorie historique du droit administratif (Définir le droit administratif / 2). - Grégoire Bigot
- Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne. L'entraide judiciaire européenne au Palais Royal. - Henri Labayle
- Remarques sur un conflit de légitimité entre le juge et le législateur dans la détermination de l'intérêt général et la protection de la sécurité juridique (à propos de la décision de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 24 janvier 2003). - Bertrand Mathieu
Rubriques
Biens et travaux
Contentieux
- La réforme de la procédure de règlement des questions de compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. - Rudolph d'Haëm
- Les circulaires impératives sont des actes faisant grief (suite). - Jacques Petit
- La commune, partie à l'instance dans le contentieux de la révision des listes électorales. - Rémy Schwartz
- Du bon usage de l'injonction (ou quand le juge refait l'impôt) (à propos du récent arrêt Migaud enjoignant à l'Etat de modifier rétroactivement les tarifs de l'impôt). - Yves Gaudemet
Droits et libertés
Fonction publique
Organisation et relations administratives
DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT COMMUNAUTAIRE
Droit administratif et droit privé
Droit administratif et finances publiques
- La loi organique du 1er août 2001 et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement. - Loïc Levoyer
- Chronique de droit public financier. - Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche
Cour administrative d'appel
Conseil d'Etat
