Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 27, 30 juillet 2019 |
Tribune
- Identité territoriale ? - Jean-Marie Pontier p. 1513
- Identité territoriale ? - Jean-Marie Pontier p. 1513
Au fil de l'actualité
- Fermeture d'un collège : litige autour d'une compétence partagée Etat-département - Jean-Marc Pastor p. 1516
- Les propositions choc du rapport Cap 22 - Marie-Christine de Montecler p. 1516
- Présence des parlementaires dans divers organismes - Marie-Christine de Montecler p. 1517
- Détermination du département en charge de l'aide sociale - Emmanuelle Maupin p. 1518
- Un enseignant pédophile doit être radié des cadres - Marie-Christine de Montecler p. 1518
- Suspension d'un professeur des universités : mode d'emploi - Marie-Christine de Montecler p. 1519
- Avantage spécifique d'ancienneté : la compétence du ministre de l'intérieur précisée - Carine Biget p. 1520
- Mobilité propre : le gouvernement souhaite étendre les zones à faibles émissions - Emmanuelle Maupin p. 1520
- Prise en compte du conjoint résidant à l'étranger dans le calcul du revenu de solidarité active - Carine Biget p. 1521
- Régime applicable à la circulation des biens culturels - Jean-Marc Pastor p. 1521
- Pas de suspension du décret 80 km/h - p. 1522
- Indemnisation en cas d'échec d'une intervention visant à remédier à un handicap - Emmanuelle Maupin p. 1522
- « Contrat social » : le dialogue de sourds - Marie-Christine de Montecler p. 1522
- La CJUE précise la portée de la directive OGM sur la mutagénèse - Jean-Marc Pastor p. 1523
- Ecotaxe : aucun motif d'intérêt général ne justifiait la résiliation du contrat avec Ecomouv' - Emmanuelle Maupin p. 1523
- Obligation d'impartialité des membres des autorités administratives indépendantes - Jean-Marc Pastor p. 1524
Veille de jurisprudence
- Entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale - p. 1526
- Conditions d'abrogation d'une autorisation de disposer de l'énergie hydraulique - p. 1527
- Renvoi pour cause de suspicion légitime : qui est compétent ? - p. 1527
- La fin du dispositif de cessation progressive d'activité ne méconnaît pas le principe d'égalité - p. 1528
- Portée du caractère recognitif de la décision attribuant la qualité de réfugié - p. 1528
- Sanction du défaut de consultation du conseil académique d'une université - p. 1528
- Compatibilité de la carte communale avec les orientations générales du schéma de cohérence territoriale - p. 1529
- Conditions de surfacturation des tarifs des services publics - p. 1529
Études
- Protection des paysages contre intérêts financiers : les batailles perdues... - Jean-Philippe Strebler p. 1530
- Protection des paysages contre intérêts financiers : les batailles perdues... - Jean-Philippe Strebler p. 1530
Chroniques
- Le juge administratif exerce un contrôle normal sur les sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportives - Julien Sorin p. 1535
- Quel ordre juridictionnel est compétent pour connaître de la légalité de mesures alternatives à des poursuites judiciaires ? - Michaël Revert p. 1538
- Vente par les Terres australes et antarctiques françaises d'un navire - Nicolas Normand p. 1540
- Aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap - Antoine Durup de Baleine p. 1546
- Légalité de la décision fixant le pays de renvoi et article 3 de la convention européenne des droits de l'homme - Jean-Michel Riou p. 1549
- Méconnaissance du secret médical lors d'une demande de titre de séjour pour raison de santé - Camille Vinet p. 1553
- Contrôle du juge sur un recrutement par validation des acquis professionnels - Sylvie Megret p. 1556
- Les crosses épiscopales et le blason communal - Jean-Marc Favret p. 1559
- Le juge administratif exerce un contrôle normal sur les sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportives - Julien Sorin p. 1535
Jurisprudence commentée
- L'obligation de motiver le choix de la peine par les cours d'assises - Michel Verpeaux p. 1561
- La régularisation d'une autorisation environnementale en cas de vice de procédure - Pénélope Picquet p. 1567
- Les grands événements n'iront pas devant le Conseil constitutionnel - Noémie Veron p. 1571
