Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 5, septembre-octobre 2003 |
Articles
Rubriques
Actes unilatéraux et contrats
- Vers une approche unifiée de la convention de délégation de service public. - Laurence Folliot-Lalliot
Biens et travaux
- Le domaine public : une catégorie juridique protégée ? - Julien Soulié
Contentieux
Droit administratif et comparé
Droits et libertés
- Le principe de l'individualité des droits. - Marie-Claire Ponthoreau
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme.
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif. - Henri Labayle
- Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme. - Joël Andriantsimbazovina et Laurent Sermet
- La CEDH, arbitre du dialogue entre le Conseil d'Etat et la CJCE - Bernard Dufourcq
- L'"effet diagonal" limité de la Conv. EDH en droit administratif français. - Aymeric Potteau
- Le déclin annoncé de la police des publications étrangères. - Anne Fitte-Duval et Stéphanie Rabiller
Fonction publique
- L'obligation de donner un emploi à un agent public et ses conséquences indemnitaires. - Jacques-Henri Stahl
Responsabilité
- Le dépassement du forfait de pension. Conclusions - Didier Chauvaux
Droit administratif et droit privé
- Droits d'auteur et aide à la création. - Christine Maugüé
- La mise en cellule disciplinaire à titre préventif reste une mesure d'ordre intérieur. - Jean-Paul Céré
Tribunal des conflits
- Décisions récentes - Philippe Terneyre
Conseil d'Etat
- Arrêts et avis récents - Philippe Terneyre
- Arrêts et avis récents - Philippe Terneyre
