Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 36, 29 octobre 2018 |
Tribune
- L'avenir du passé - Jean-Marie Pontier p. 2041
- L'avenir du passé - Jean-Marie Pontier p. 2041
Au fil de l'actualité
- Pas de radiation des cadres sans décision préalable - Marie-Christine de Montecler p. 2044
- Modalités de convocation du comité syndical d'un syndicat mixte - Emmanuelle Maupin p. 2045
- Illégalité de la délibération créant une ZAC et recours contre la DUP - Jean-Marc Pastor p. 2045
- Rejet des recours contre la déclaration d'utilité publique du projet CDG Express - Jean-Marc Pastor p. 2046
- Gens du voyage : les sénateurs se résignent à suivre les députés - Marie-Christine de Montecler p. 2046
- Point de départ du déféré préfectoral en cas de permis de construire tacite - Emmanuelle Maupin p. 2047
- Sort des provisions constituées pour le renouvellement des biens de retour - Emmanuelle Maupin p. 2047
- Recours contre une décision de récupération d'indu de RSA - Marie-Christine de Montecler p. 2048
- Le Conseil constitutionnel valide sous réserve la modification des documents d'un lotissement - Emmanuelle Maupin p. 2048
- Le fichier des titres électroniques sécurisés ne porte pas atteinte à la vie privée - Emmanuelle Maupin p. 2049
- Recours des étrangers détenus contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière - Jean-Marc Pastor p. 2049
- Conditions de modification d'un plan de prévisibilité des transports - Marie-Christine de Montecler p. 2050
- Le « chef de l'Etat-victime » ne méconnaît pas l'égalité des armes - Jean-Marc Pastor p. 2050
- La laïcité ne s'oppose pas aux menus sans porc dans les cantines - Marie-Christine de Montecler p. 2051
- Attribution du RSA aux étrangers - p. 2051
- Relations Etat-régions : le dégel ? - Marie-Christine de Montecler p. 2051
- Titre de séjour : le PACS n'est pas équivalent au mariage - Emmanuelle Maupin p. 2052
- Conditions de caducité d'une autorisation d'extension d'un EHPAD - Emmanuelle Maupin p. 2052
- Une redevance peut avoir une incidence significative sur l'environnement - Marie-Christine de Montecler p. 2052
- Vers un nouvel accord sur l'égalité femmes/hommes - Marie-Christine de Montecler p. 2053
Veille de jurisprudence
Dossier : Les imperfections de la responsabilité administrative
- Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies - Hafida Belrhali, Anne Jacquemet-Gauché p. 2056
- L'indemnisation de la douleur morale - Sébastien Hourson p. 2062
- Le recours banalisé aux présomptions dans le contentieux de la responsabilité - Caroline Lantero p. 2067
- Le dommage lié à la naissance d'un enfant normalement constitué - Caroline Grossholz p. 2072
- Les imperfections de la responsabilité administrative environnementale - Maryse Deguergue p. 2077
- Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies - Hafida Belrhali, Anne Jacquemet-Gauché p. 2056
Jurisprudence commentée
- Le cas d'un arrêté portant prise en considération du projet de création d'un parc national - Fabrice Melleray p. 2082
- Modalités de régularisation du vice affectant une autorisation environnementale - Louis Dutheillet de Lamothe p. 2085
- La perte de chance pour un agent de bénéficier d'astreintes est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation - Samuel Deliancourt p. 2092
