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Titre L'indemnisation de la douleur morale
Auteur Sébastien Hourson
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 36, 29 octobre 2018
Rubrique / Thématique
Dossier : Les imperfections de la responsabilité administrative
Page 2062
Mots-clés (matière)droit administratif évaluation indemnisation jurisprudence responsabilité
Mots-clés (géographie)France