Contenu du sommaire : Dossier : Cinquantenaire des tribunaux administratifs - Le juge administratif et les libertés publiques

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 6, novembre-décembre 2003
Titre du numéro	Dossier : Cinquantenaire des tribunaux administratifs - Le juge administratif et les libertés publiques

• Dossier : Cinquantenaire des tribunaux administratifs - Le juge administratif et les libertés publiques

  • Allocutions d'ouverture - Renaud Denoix de Saint Marc Jean-Paul Delevoye
  • Le juge administratif et la liberté de religion
  • Le juge administratif et la liberté d'expression
  • Le juge administratif et la liberté de disposer de ces biens

• Rubriques

  • Actes unilatéraux et contrats

    • Sanctions disciplinaires ou professionnelles et loi d'amnistie
    • La portée d'un acte réglementaire avant son entrée en vigueur

  • Collectivités locales

    • Le contentieux des consultations référendaires locales

  • Contentieux

    • L'application dans le temps des nouvelles règles de procédure (à propos du décret du 7 mai 2001 imposant aux militaires un recours administratif préalable)

  • Droit administratif comparé et étranger

    • Le pouvoir discrétionnaire en droit administratif anglais - Emmanuel Breen

  • Organisation et relations administratives

    • L'application de la transparence administrative aux rapports des inspections générales ministérielles - Aline Kurek

  • Responsabilité

    • La responsabilité de l'Etat du fait des recommandations d'un organisme consultatif

  • Droit administratif et droit communautaire

    • L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants de la Communauté européenne : entre exigences communautaires et reconnaissance nationale - Ghislaine Alberton

  • Droit administratif et droit international

    • Le contrôle, par voie d'exception, de la ratification ou de l'approbation d'un traité ou d'un accord international
    • Actualité législative et réglementaire Actualité jurisprudentielle - David Ruzié

• Cour administrative d'appel

  • La lettre de la Cour administrative d'appel de Paris
  • La lettre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

• Conseil d'Etat

  • Arrêts et avis récents