Contenu du sommaire

Tribune

Au fil de l'actualité

• Le gouvernement dévoile ses projets pour transformer l'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 2100
• Les syndicats furieux des annonces sur la fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 2100
• On ne transige pas sur la rémunération d'un détenu - Emmanuelle Maupin p. 2101
• Le contrôle in concreto au regard des objectifs d'une directive irrégulièrement transposée - Jean-Marc Pastor p. 2101
• Tout avocat peut être médiateur - Emmanuelle Maupin p. 2102
• La décentralisation quitte l'intérieur - Marie-Christine de Montecler p. 2102
• Une aide d'Etat existante n'est illégale que quand la Commission l'a constaté - Marie-Christine de Montecler p. 2103
• Le domaine public est inaliénable et imprescriptible, même pour l'acquéreur de bonne foi - Emmanuelle Maupin p. 2103
• Caractéristiques du recours contre une décision de transfert d'un « dubliné » assigné à résidence - Emmanuelle Maupin p. 2104
• Bioéthique : les recommandations des parlementaires - Emmanuelle Maupin p. 2104
• Conditions de constitution du délit de détournement de fonds publics - Emmanuelle Maupin p. 2105
• Le « mur des cons » nuit à la carrière d'une ancienne présidente du Syndicat de la magistrature - Marie-Christine de Montecler p. 2105
• Des sénateurs veulent relancer le vote électronique - Marie-Christine de Montecler p. 2105
• Une collectivité européenne d'Alsace au 1er janvier 2021 - Emmanuelle Maupin p. 2106
• Le portable du greffier ne peut se substituer à une vidéo-audience - Jean-Marc Pastor p. 2106
• Conditions de consultation du conseil national d'évaluation des normes - Emmanuelle Maupin p. 2107
• Le Conseil constitutionnel valide partiellement la loi Alimentation - Emmanuelle Maupin p. 2107
• Contrôle du juge sur un dossier de demande de permis de construire dans une zone à risques - Carine Biget p. 2108
• L'exonération de la participation d'un majeur protégée au coût de la mesure de protection n'est pas un droit - Emmanuelle Maupin p. 2108

Chroniques

• De l'incidence du désistement d'instance - Sabrina Ladoire p. 2114
• La pratique de la randonnée, une affectation renouvelée des chemins ruraux - Amélie Fort-Besnard p. 2117
• Quel délai pour contester la décision implicite de ne pas abroger une mesure d'expulsion ? - Michaël Revert p. 2120
• Accident de service : la consultation du médecin de prévention est une garantie - Marie-Gaëlle Bonfils p. 2123
• Les députés sont-ils des « établissements » au sens du code du travail ? - Pearl Nguyên Duy p. 2125
• Le naufrage du Célacante et l'Etat ingrat - François-Xavier Bréchot p. 2127
• Accident médical : le périmètre du préjudice indemnisable des ayants droit - Jean-Marc Favret p. 2131
• Le maire ne peut pas intervenir au cours de l'enquête publique précédant l'adoption du PLU - Camille Vinet p. 2136

Actualité législative

• Relations entre les cultes et les pouvoirs publics : le législateur prêche la confiance - Elsa Forey p. 2141

Jurisprudence commentée

• Contrôle de cassation sur le montant de l'amende pour recours abusif - Sophie Roussel p. 2148
• Délai de transfert d'un dubliné : le juge joue les équilibristes - Jean-Marc Pastor p. 2151
• Le couvre-feu imposé aux mineurs à Béziers n'était pas justifié - Hugo Avvenire p. 2155