Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 42, 10 décembre 2018 |
Tribune
- In memoriam Etienne Fatôme - Yves Jégouzo, Jean-François Lafaix, Laurent Richer p. 2361
Au fil de l'actualité
- « Une boîte à outils organisée selon la vie du contrat » - Laure Bédier p. 2364
- La décision de ne pas réanimer un patient doit être limitée dans le temps - Marie-Christine de Montecler p. 2365
- Prescription de l'action d'un détenu pour conditions de détention indignes - p. 2366
- Echec du protocole d'accord sur l'égalité professionnelle - Marie-Christine de Montecler p. 2366
- Délai de recours contre les actes des départements - Marie-Christine de Montecler p. 2367
- Liberté d'accès aux activités sportives et pouvoirs des fédérations - Jean-Marc Pastor p. 2367
- Pouvoirs du juge du référé mesures utiles - Marie-Christine de Montecler p. 2368
- Institution d'une redevance pour service rendu - Jean-Marc Pastor p. 2368
- Conditions de mise en oeuvre du Logement d'abord - Jean-Marc Pastor p. 2369
- Présentation du projet de loi pour une école de la confiance - Emmanuelle Maupin p. 2369
- Conditions de la présomption d'accident de trajet - Marie-Christine de Montecler p. 2370
- Contrôle du juge de cassation sur le refus de résilier un marché - Emmanuelle Maupin p. 2370
- Office du juge de la question préjudicielle - p. 2370
- Adaptation des règles applicables à l'autorisation environnementale et aux éoliennes - Jean-Marc Pastor p. 2371
- Nouvelles règles de publication des circulaires - Marie-Christine de Montecler p. 2371
- Protéger les activités agricoles et les cultures marines - Jean-Marc Pastor p. 2371
- Étendue de l'évaluation environnementale d'un projet d'aménagement - Jean-Marc Pastor p. 2372
- Adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Emmanuelle Maupin p. 2372
- Différence de traitement entre fournisseurs d'énergie - Jean-Marc Pastor p. 2373
- Domaine public, mobilier urbain : articulation des compétences entre une commune et une communauté urbaine - Emmanuelle Maupin p. 2373
Veille de jurisprudence
- Condition de refus d'un droit au séjour dérivé - p. 2375
- Implantation géographique des candidats : un critère à manier avec précaution - p. 2375
- La difficile requalification des contrats aidés - p. 2376
- La difficile requalification des contrats aidés - p. 2376
- Responsabilité de l'Etat à l'égard de ses agents exposés à l'amiante et prescription - p. 2376
Études
- Les actes de « panthéonisation » - Jérôme Travard p. 2377
- Les actes de « panthéonisation » - Jérôme Travard p. 2377
Chroniques
- Audiovisuel : surveiller et punir ? - Charline Nicolas, Yannick Faure p. 2383
- Le juge sur la réserve - Charline Nicolas, Yannick Faure p. 2390
- Audiovisuel : surveiller et punir ? - Charline Nicolas, Yannick Faure p. 2383
Actualité législative
- Du recteur d'hier au recteur de demain ? - Bernard Toulemonde p. 2397
- Du recteur d'hier au recteur de demain ? - Bernard Toulemonde p. 2397
Jurisprudence commentée
- 3- Sur un autre aspect de la fraternité - Pierre Mouzet p. 2401
- Dispositions transitoires de la loi Pinel : l'enfer est pavé de bonnes intentions - Sophie-Justine Lieber p. 2406
- Une source d'eau potable est-elle source de profit ? - Guillaume de La Taille Lolainville p. 2411
