Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 43, 17 décembre 2018 |
Tribune
- Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? - Bertrand-Léo Combrade p. 2417
- Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? - Bertrand-Léo Combrade p. 2417
Au fil de l'actualité
- Adieu considérant, le juge administratif passe au style direct - Marie-Christine de Montecler p. 2420
- Le recours en appréciation de régularité est lancé - Marie-Christine de Montecler p. 2420
- Compatibilité d'une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique avec PLU - Jean-Marc Pastor p. 2421
- Le protocole égalité sauvé par les élections ? - Marie-Christine de Montecler p. 2421
- Précisions et interrogations sur le rapprochement familial des détenus - Emmanuelle Maupin p. 2422
- Vers la commune-communauté ? - Marie-Christine de Montecler p. 2422
- Mode d'emploi de la motivation de la décision de transfert d'un demandeur d'asile - p. 2423
- Opposition à tiers détenteur dans le cadre d'une délégation de paiement - Jean-Marc Pastor p. 2423
- La légalité de la décision fixant le pays de renvoi d'un étranger ne relève pas du juge judiciaire - Emmanuelle Maupin p. 2424
- Il ne faut pas confondre reclassement et changement d'affectation - Marie-Christine de Montecler p. 2424
- Un décret tirant les conséquences d'une loi nouvelle n'est pas confirmatif - Emmanuelle Maupin p. 2425
- Recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat - Jean-Marc Pastor p. 2425
- Une mise en demeure de se conformer à une réglementation est susceptible de recours - Emmanuelle Maupin p. 2425
- Étranger malade : précision sur l'avis du collège de médecins - Carine Biget p. 2426
- La « circulaire de transparence » de la magistrature est insusceptible de recours - Carine Biget p. 2426
- Ajustements du statut de la Polynésie française - Marie-Christine de Montecler p. 2427
Veille de jurisprudence
- Sous-traitance : l'établissement du décompte général, élément-clé du paiement direct - p. 2429
- Levée d'une mesure d'hospitalisation d'office : le juge judiciaire compétent - p. 2429
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - p. 2430
- Bénéfice des conditions matérielles d'accueil d'un demandeur d'asile - p. 2430
- Une commune peut-elle mettre en place un contrat de télésurveillance à domicile ? - p. 2430
- Pas de QPC sur le pardon administratif - p. 2431
- Consultation du comité d'entreprise sur le licenciement d'un salarié protégé - p. 2431
- Eléments de diagnostic des maladies professionnelles - p. 2431
Études
- Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? - Antonino Troianiello p. 2432
- Dix ans de contentieux DALO indemnitaire - Romain Felsenheld p. 2439
- Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? - Antonino Troianiello p. 2432
Jurisprudence commentée
- Peut-on renoncer à son désistement d'office ? - Michaël Revert p. 2445
- « O temps ! suspends ton vol, et vous, Conseil d'Etat, influencez son cours ! » - Rémi Radiguet p. 2449
- Portée des principes d'impartialité du jury et d'égalité de traitement des candidats - Paul Hanry p. 2455
- L'abrogation de la protection fonctionnelle à l'épreuve du harcèlement moral - Paul Baumann p. 2459
