Contenu du sommaire : Comment penser un droit pour l'alimentation ?

L'article tente de rendre compte d'une recherche collective, internationale et financée par l'Union européenne, celle du programme Lascaux. À partir de l'exemple européen, la recherche aboutit à constater que le modèle du marché dirige les politiques publiques alimentaires, nationales comme internationales. Mais que cette politique échoue à nourrir la planète malgré une hausse considérable de la production. Le droit de l'alimentation pourrait donc explorer une voie plus directement politique par un retour aux valeurs, aux principes fondamentaux, qui pourraient irriguer une véritable politique publique internationale débattue avec toutes les parties prenantes. Le programme Lascaux propose, d'une part, d'agir au sommet de la pyramide des normes en réactivant la charte de La Havane, malheureusement avortée, en la fondant sur « l'exception alimentaire » construite à l'image de l'exception culturelle. D'autre part, à la base de cette pyramide, en décentralisant la politique au plus près des intéressés et des communautés d'habitants.

Alors que la question de la production agricole est une question éminemment politique, l'idéologie de marché consiste au contraire à penser qu'avec le marché, la société se gouverne toute seule, qu'elle est débarrassée du problème du choix. Les agriculteurs sont ainsi invités à laisser leurs choix de production être guidés par les « signaux du marché ». Or, laissés à eux-mêmes, les marchés agricoles sont structurellement instables. Les défaillances du marché (« market failures ») empêchent l'ajustement spontané de l'offre et de la demande. Elles ont historiquement légitimé l'interventionnisme public et les politiques agricoles. Faire du marché l'instrument de cette politique est voué à l'échec, sauf à rompre avec l'imaginaire du marché.

Le droit à l'alimentation vise à garantir un accès à une alimentation adéquate à chaque être humain. Ce droit de l'homme trouve-t-il une effectivité à travers les règles applicables au secteur agroalimentaire ? Dans cette perspective, le constat est fait que la recherche d'une harmonie normative dans le secteur alimentaire se conjugue difficilement avec les différentes facettes du droit à l'alimentation. Ni la réalisation d'un marché libre, ni la protection de la santé des consommateurs fondée sur l'évaluation scientifique des risques ne garantissent la mise en œuvre d'un droit à l'alimentation dans la construction du droit de l'alimentation.

Les crises écologiques et sociales imposent aux pouvoirs publics d'adopter comme priorité la satisfaction des besoins fondamentaux des générations actuelles et futures, particulièrement en matière alimentaire. L'analyse théorique et l'expérience historique nous montrent les limites des économies de marché d'une part et des économies planifiées de l'autre, à satisfaire ces besoins. Pour ralentir le réchauffement climatique et contrecarrer l'effondrement de la biodiversité, la transition écologique et sociale exige un renouveau de l'intervention collective et publique. Nous envisageons ici quelques pistes de réformes du système de consommation et de production agroalimentaire qui permettraient aux pouvoirs publics, par une planification à plusieurs niveaux cohérente, d'utiliser au mieux les ressources naturelles en voie de raréfaction.

Les sciences naturelles, lato sensu, fournissent les indicateurs à partir desquels se mesurent le réchauffement climatique et la dégradation de la nature (sols, biodiversité, eau...). L'alimentation (la sécurité alimentaire) est l'un des grands enjeux de cette « décroissance » environnementale. Pour faire face aux risques sociaux nouveaux qui en résultent, il faut repenser le lien qui relie l'alimentation et l'agriculture et le traduire dans un droit lui-même nouveau. Le dialogue qui doit en résulter, entre les sciences naturelles et le droit, peut s'articuler utilement autour du concept de « santé commune » conçue comme une approche indissociable de la santé humaine, de la santé environnementale et de la santé sociale sur un territoire donné.

La loi du 7 juillet 2011 intégrant dans le Code civil les premières dispositions sur l'utilisation judiciaire de l'imagerie cérébrale aurait fait entrer la France dans « l'ère du neurodroit ». Des craintes s'expriment sur un possible « effet de fascination » d'un tel élément de preuve. Cette étude empirique veut commencer à lever le voile sur les pratiques, à partir d'une analyse du contentieux civil. Les arrêts rendus par les cours d'appel et la Cour de cassation en matière civile entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 sont analysés quantitativement et qualitativement. Les résultats montrent une montée en puissance du recours à l'imagerie cérébrale en justice civile, mais révèlent aussi que les juges civils savent majoritairement circonscrire la portée de cet élément de preuve et le replacer dans un faisceau convergent.

Alors que les travaux sur l'humour se sont multipliés ces dernières années, en particulier les publications sur l'humour dans le cadre professionnel, la profession d'avocat n'a pas fait l'objet d'études de ce type en France. L'humour pourtant apparaît comme un prisme très utile pour observer des professions s'exprimer sur leur quotidien hors du cadre des seuls discours légitimes. Le fait est d'autant plus étonnant qu'à Paris, à partir des années 2000, s'est développée de manière inédite une véritable institution de l'humour des avocats, la conférence Berryer. Spectacle comique, d'improvisation, parodie de concours d'éloquence, « la Berryer » comme elle est souvent qualifiée, est un demi-secret du Palais de Justice que l'on se propose ici d'étudier sous plusieurs aspects, son histoire, son fonctionnement, mais aussi ce qu'elle permet de nous dire sur l'éloquence et plus encore sur le métier d'avocat aujourd'hui.

L'arrêt Blanco du 8 février 1873 est généralement présenté comme le point de départ, ou la renaissance, c'est selon, du droit administratif français. S'appuyant sur un matériau – les archives de l'affaire à Bordeaux et au Tribunal des conflits – jusqu'à présent étonnamment délaissé, l'article revisite le contexte de l'arrêt, les débats qui ont suivi sa relecture et l'impact que ceux-ci ont eu sur la structuration de la discipline. En privilégiant un point de vue sociohistorique, nourri par des sources à la fois primaires et secondaires, il entend démontrer que l'utilisation d'outils sociologiques tels que la théorie des champs, la sociologie des professions ou l'histoire sociale des sciences sociales permet d'éclairer sous un jour nouveau la légende née de cette célébrissime affaire.