Contenu du sommaire : Comment penser un droit pour l'alimentation ?

Revue Droit et société Mir@bel
Numéro no 101, mai 2019
Titre du numéro Comment penser un droit pour l'alimentation ?
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Dossier. Comment penser un droit pour l'alimentation ?

    • Avant-propos. Ressource et ressourcement - Michel Serres p. 5-10 accès libre
    • Penser autrement le rapport du droit et de l'alimentation. Présentation du dossier - Alain Bernard, François Collart Dutilleul, Fabrice Riem p. 11-20 accès libre
    • Agriculture : la guerre des images. La contribution du programme Lascaux - Alain Bernard p. 21-35 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article tente de rendre compte d'une recherche collective, internationale et financée par l'Union européenne, celle du programme Lascaux. À partir de l'exemple européen, la recherche aboutit à constater que le modèle du marché dirige les politiques publiques alimentaires, nationales comme internationales. Mais que cette politique échoue à nourrir la planète malgré une hausse considérable de la production. Le droit de l'alimentation pourrait donc explorer une voie plus directement politique par un retour aux valeurs, aux principes fondamentaux, qui pourraient irriguer une véritable politique publique internationale débattue avec toutes les parties prenantes. Le programme Lascaux propose, d'une part, d'agir au sommet de la pyramide des normes en réactivant la charte de La Havane, malheureusement avortée, en la fondant sur « l'exception alimentaire » construite à l'image de l'exception culturelle. D'autre part, à la base de cette pyramide, en décentralisant la politique au plus près des intéressés et des communautés d'habitants.
      The article attempts to report on a collective, international, and EU-funded research project, the Lascaux Program. Based on the European example, the research shows that the market model drives national and international public food policies. Despite a considerable increase in production, this policy fails to feed the planet. Food law could therefore explore a more directly political path by returning to fundamental values and principles, which could inform a genuine international public policy discussed with all stakeholders. Lascaux program proposes, on the one hand, to act at the apex of the pyramid of norms by reactivating the Havana Charter, unfortunately aborted, by basing it on the “food exception” built into the image of the cultural exception. On the other hand, at the base of this pyramid, Lascaux program seeks to decentralize politics closest to the people concerned and the communities of inhabitants.
    • L'aliment, entre droit du marché et pratiques dans les filières agricoles - Fabrice Riem p. 37-52 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Alors que la question de la production agricole est une question éminemment politique, l'idéologie de marché consiste au contraire à penser qu'avec le marché, la société se gouverne toute seule, qu'elle est débarrassée du problème du choix. Les agriculteurs sont ainsi invités à laisser leurs choix de production être guidés par les « signaux du marché ». Or, laissés à eux-mêmes, les marchés agricoles sont structurellement instables. Les défaillances du marché (« market failures ») empêchent l'ajustement spontané de l'offre et de la demande. Elles ont historiquement légitimé l'interventionnisme public et les politiques agricoles. Faire du marché l'instrument de cette politique est voué à l'échec, sauf à rompre avec l'imaginaire du marché.
      While the question of agricultural production is eminently political, market ideology consists, on the contrary, in thinking that with the market, society governs itself alone, without the problem of choice. Farmers are thus invited to let their production choices be guided by “market signals.” Left to their own devices, agricultural markets are structurally unstable. Market failures prevent spontaneous adjustment of supply and demand. They have historically legitimized public interventionism and agricultural policies. Making the market the instrument of this policy is doomed to failure, unless it breaks with the imagination of the market.
    • L'absence de considérations du droit à l'alimentation dans la construction du droit de l'alimentation - Pierre-Étienne Bouillot p. 53-69 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le droit à l'alimentation vise à garantir un accès à une alimentation adéquate à chaque être humain. Ce droit de l'homme trouve-t-il une effectivité à travers les règles applicables au secteur agroalimentaire ? Dans cette perspective, le constat est fait que la recherche d'une harmonie normative dans le secteur alimentaire se conjugue difficilement avec les différentes facettes du droit à l'alimentation. Ni la réalisation d'un marché libre, ni la protection de la santé des consommateurs fondée sur l'évaluation scientifique des risques ne garantissent la mise en œuvre d'un droit à l'alimentation dans la construction du droit de l'alimentation.
      The right to food aims to ensure access to adequate food for every human being. Does this human right find effectiveness through the rules applicable to the agri-food sector? From this perspective, it has been observed that the search for normative harmony in the food sector is difficult to combine with the various facets of the right to food. Neither the achievement of a free market nor the protection of consumer health based on scientific risk assessment guarantees the implementation of a right to food in the construction of food law.
    • De l'exploitation des ressources naturelles à la satisfaction des besoins fondamentaux dans une transition écologique - Laure Després, Denis Bouget p. 71-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les crises écologiques et sociales imposent aux pouvoirs publics d'adopter comme priorité la satisfaction des besoins fondamentaux des générations actuelles et futures, particulièrement en matière alimentaire. L'analyse théorique et l'expérience historique nous montrent les limites des économies de marché d'une part et des économies planifiées de l'autre, à satisfaire ces besoins. Pour ralentir le réchauffement climatique et contrecarrer l'effondrement de la biodiversité, la transition écologique et sociale exige un renouveau de l'intervention collective et publique. Nous envisageons ici quelques pistes de réformes du système de consommation et de production agroalimentaire qui permettraient aux pouvoirs publics, par une planification à plusieurs niveaux cohérente, d'utiliser au mieux les ressources naturelles en voie de raréfaction.
      Ecological and social crises impose on public authorities the priority of meeting the basic needs of current and future generations, particularly in the food sector. Theoretical analysis and historical experience show us the limits of both market and planned economies to satisfy these needs. To slow global warming and to thwart the collapse of biodiversity, ecological and social transition requires a renewal of collective and public intervention. We envision some ways to reform the consumption and agri-food production system, which would allow the public authorities, through coherent multi-level planning, to make the best use of our dwindling natural resources.
    • Alimentation - agriculture - territoires : les difficultés d'un dialogue entre le droit et les sciences de la nature - Ioan Negrutiu, Gérard Escher, François Collart Dutilleul p. 87-99 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les sciences naturelles, lato sensu, fournissent les indicateurs à partir desquels se mesurent le réchauffement climatique et la dégradation de la nature (sols, biodiversité, eau...). L'alimentation (la sécurité alimentaire) est l'un des grands enjeux de cette « décroissance » environnementale. Pour faire face aux risques sociaux nouveaux qui en résultent, il faut repenser le lien qui relie l'alimentation et l'agriculture et le traduire dans un droit lui-même nouveau. Le dialogue qui doit en résulter, entre les sciences naturelles et le droit, peut s'articuler utilement autour du concept de « santé commune » conçue comme une approche indissociable de la santé humaine, de la santé environnementale et de la santé sociale sur un territoire donné.
      The natural sciences, lato sensu, provide the indicators of global warming and the degradation of Nature (soil, biodiversity, water, etc.). Food (food security) is one of the major challenges of this environmental “degrowth.” To address the resulting new social risks, the link between food and agriculture must be rethought and translated into a new law. The resulting dialogue between the natural sciences and law can be best articulated by the “planetary health” concept, an overall approach to human health, environmental health and social health in a given territory.
  • Question en débat

  • Études

    • La France à « l'ère du neurodroit » ? La neuro-imagerie dans le contentieux civil français - Sonia Desmoulin-Canselier p. 115-135 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La loi du 7 juillet 2011 intégrant dans le Code civil les premières dispositions sur l'utilisation judiciaire de l'imagerie cérébrale aurait fait entrer la France dans « l'ère du neurodroit ». Des craintes s'expriment sur un possible « effet de fascination » d'un tel élément de preuve. Cette étude empirique veut commencer à lever le voile sur les pratiques, à partir d'une analyse du contentieux civil. Les arrêts rendus par les cours d'appel et la Cour de cassation en matière civile entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 sont analysés quantitativement et qualitativement. Les résultats montrent une montée en puissance du recours à l'imagerie cérébrale en justice civile, mais révèlent aussi que les juges civils savent majoritairement circonscrire la portée de cet élément de preuve et le replacer dans un faisceau convergent.
      It is said that France entered a new “neurolaw” era, with the adoption of the July 7, 2011 bill which added to the civil code the first statement dedicated to judicial use of brain imaging. Some fear that such evidence may exert a “fascination effect.” By analyzing civil cases, this study provides empirical data and offers a starting point. Employing mixed quantitative and qualitative approaches, the author reviewed rulings from the Courts of Appeal and the Court of Cassation from January 1, 2007 to December 31, 2016 that mention MRI and brain scans. Results show an increase use of brain imaging in civil litigation, but also reveal that civil judges are usually cautious, gathering a range of evidence including brain imaging.
    • Jus pour rire. La conférence Berryer et le rire avocat - Pierre France p. 137-158 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Alors que les travaux sur l'humour se sont multipliés ces dernières années, en particulier les publications sur l'humour dans le cadre professionnel, la profession d'avocat n'a pas fait l'objet d'études de ce type en France. L'humour pourtant apparaît comme un prisme très utile pour observer des professions s'exprimer sur leur quotidien hors du cadre des seuls discours légitimes. Le fait est d'autant plus étonnant qu'à Paris, à partir des années 2000, s'est développée de manière inédite une véritable institution de l'humour des avocats, la conférence Berryer. Spectacle comique, d'improvisation, parodie de concours d'éloquence, « la Berryer » comme elle est souvent qualifiée, est un demi-secret du Palais de Justice que l'on se propose ici d'étudier sous plusieurs aspects, son histoire, son fonctionnement, mais aussi ce qu'elle permet de nous dire sur l'éloquence et plus encore sur le métier d'avocat aujourd'hui.
      Despite a growing interest in humor studies through the study of professions, lawyers in France have not been studied through this lens. Yet, this kind of study offers an interesting perspective on how lawyers talk about their own work, outside of their official discourses, as can be seen in the case of the “Berryer Conference.” Since the 2000s, elite Parisian lawyers have re-invented the mock trial as an institution entirely devoted to this task. Held in Paris' historic court house, the “Berryer,” as it is known, comes off simultaneously as a comic act, an improvisational event, and a parody of old-fashioned eloquence. This article deals with its history, the typical functioning of a Berryer and its humor. It also explores how indicative this event is for the history of eloquence and professional orality in France, as well as the recent developments of the legal profession.
    • Revenir sur une légende en sociologue : l'arrêt Blanco et le mythe de la « naissance » du droit administratif français - Charles Bosvieux-Onyekwelu p. 159-178 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'arrêt Blanco du 8 février 1873 est généralement présenté comme le point de départ, ou la renaissance, c'est selon, du droit administratif français. S'appuyant sur un matériau – les archives de l'affaire à Bordeaux et au Tribunal des conflits – jusqu'à présent étonnamment délaissé, l'article revisite le contexte de l'arrêt, les débats qui ont suivi sa relecture et l'impact que ceux-ci ont eu sur la structuration de la discipline. En privilégiant un point de vue sociohistorique, nourri par des sources à la fois primaires et secondaires, il entend démontrer que l'utilisation d'outils sociologiques tels que la théorie des champs, la sociologie des professions ou l'histoire sociale des sciences sociales permet d'éclairer sous un jour nouveau la légende née de cette célébrissime affaire.
      The Blanco case of February 8, 1873 is usually presented as either the starting point or the rebirth of French administrative law. Grounded on material – the archives of the case in Bordeaux and at the Tribunal des conflits – that has been surprisingly neglected until now, the article takes another look at the context of the affair, the controversy over its reinterpretation, and the impact it had on how the discipline was shaped. Relying on a socio-historical outlook and fed by both primary and secondary sources, its aim is to show the use of sociological tools, such as field theory, sociology of professions, and the social history of the social sciences, can shed new light on the legend that arose from this extremely famous case.
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