Contenu du sommaire : Les victimes au tribunal : du témoignage à la preuve judiciaire

Cet article s'interroge sur la place et le statut des victimes au procès international de Nuremberg (1945-1946). À partir de sources variées, il montre d'abord que les victimes ont été plutôt pensées comme collectives et nationales que comme individuelles et individuellement souffrantes ; c'est ce dont témoignent autant le travail des magistrats que les mobilisations en faveur d'une représentation officielle des victimes juives au sein de l'accusation ou encore à titre d'amicus curiae. L'article s'arrête ensuite sur les quatorze victimes individuelles citées comme témoins par l'accusation : il explore le sens assigné à leur témoignage, leur aptitude à déborder leur rôle, la manière dont se nouent, lors du procès, de véritables carrières testimoniales. En définitive, en mesurant l'écart qui sépare « la » victime de 1945 de celle d'aujourd'hui, il s'agit de réfléchir aux conditions sociohistoriques d'émergence de cette figure contemporaine de la victime cherchant une reconnaissance (individuelle) de son statut par voie judiciaire.

À partir de l'ethnographie menée au cours des deux procès pénaux qui se sont déroulés en 2014 et 2015 suite à la catastrophe provoquée par la tempête Xynthia en France, l'article s'intéresse aux différents usages qui sont faits des témoignages des victimes dans le tribunal pénal. Il montre en premier lieu que la mobilisation de ces témoignages ne se fait pas sans une certaine appréhension de la part des acteurs judiciaires, qui conduit à des formes d'encadrement de la parole. Il montre ensuite que la parole des victimes sert deux dimensions principales du procès. La première est juridique et concerne la caractérisation de la faute. La seconde peut être qualifiée de morale et tend à mesurer l'écart entre le comportement des prévenus et un idéal moral constitué collectivement au cours du procès. On voit enfin que les victimes elles-mêmes élaborent des attentes vis-à-vis de ce que la justice doit faire de leur parole.

Cet article s'intéresse à l'élaboration de la preuve judiciaire dans la justice inquisitoire chilienne, où le statut de victime n'existe pas. Nous souhaitons réfléchir à la façon d'aborder l'accès à la justice et la pénalité ordinaire en Amérique latine, thématiques souvent éclipsées par l'analyse des processus de justice transitionnelle. Dans les tribunaux de première instance, étudiés ici, l'investigation et l'accusation – attributions du juge –, et même parfois l'élaboration et l'annonce de la sentence, étaient de facto exercées par des employés qui cherchaient à obtenir des aveux à tout prix. Nous décrivons dans un premier temps la configuration sociale des tribunaux de première instance à la fin des années 1990. Ensuite, nous montrons en nous appuyant sur l'analyse de dossiers judiciaires, que l'absence de statut de victime donne lieu à une « épreuve sociale ».

Des cours d'assises françaises ont récemment eu à se prononcer sur la culpabilité de Rwandais pour leur implication dans le génocide des Tutsi, vingt ans auparavant. La justice française est ainsi devenue compétente par délégation du Tribunal pénal international pour le Rwanda, et appelée à juger tous les auteurs de crimes contre l'humanité, en tous lieux. La littérature académique sur ces sujets consacre l'avènement d'une justice unifiée dans ses catégories, ses acteurs et ses pratiques, et placée au service d'une cause commune – qu'elle serve un empire ou les victimes. Cet article, fondé sur l'observation de plusieurs de ces procès, montre au contraire que ces procès consistent en rencontres et malentendus locaux. Si ces procès, qui sont des scènes de justice disséminées dans le monde, imposent aux témoins des rôles particuliers, ce sont des procédures locales qui déterminent ce qui peut être dit du génocide.

L'intérêt légitime d'une entreprise privée à maximiser ses profits doit-il céder le pas devant le droit de l'employé-e à manifester ses convictions religieuses ? Une décision préjudiciable à un-e salarié-e et indirectement déterminée par la réaction négative d'une partie de la clientèle à sa pratique religieuse, réaction à laquelle l'employeur aurait pris le parti de s'adapter, constitue-t-elle une infraction à la législation antidiscriminatoire ? À ces questions la réponse de la Cour de justice de l'Union européenne, dans les arrêts Achbita et Bougnaoui rendus en mars 2017, consiste à restreindre la portée du principe de non-discrimination tout en obscurcissant sa finalité. Tel est du moins ce que révèle une comparaison avec la jurisprudence des tribunaux états-uniens.

L'hypothèse défendue ici est la suivante : les demandes de réparation au titre de la traite et l'esclavage colonial ne peuvent pas être pensées exclusivement sous le paradigme de la justice corrective. Dans ce paradigme, elles sont interprétées comme la traduction judiciaire de politiques d'identité, exigeant, au nom d'une logique d'indemnisation, des ressources financières dues collectivement et exclusivement aux membres des groupes identifiés comme victimes, ou bien, au nom d'une mise en concurrence des passés, un « devoir de mémoire » qui n'est pas une obligation de justice. Cette interprétation est erronée mais cohérente dans la logique du droit de la responsabilité civile. La manière dont elle est construite sera traitée en analysant les arguments du jugement rendu le 29 avril 2014 opposant deux associations ainsi que des personnes physiques à l'État français au nom de sa « responsabilité » dans la traite et l'esclavage.

La transparence de la vie publique connaît un véritable engouement dont on a parfois du mal à saisir le sens et les limites. Si elle consiste à s'assurer de la légalité, et aussi du respect d'une moralisation élémentaire ou socialement partagée, son usage contribue à modifier les comportements qu'elle rend publics ou visibles. Progressivement, elle est donc passée du statut de moyen à celui de fondement de l'action publique. Il convient, dès lors, d'analyser les effets de la soumission de l'État aux exigences de transparence et son influence sur le contenu même du droit et des comportements des acteurs publics. En ce sens, elle constitue une cause explicative des évolutions de l'État et des fonctions communicationnelles du droit.

Juriste à l'œuvre aussi abondante et complexe qu'originale, Pierre Legendre n'a pas encore fait l'objet d'études synthétiques qui puissent donner un accès simplifié à ses Leçons. C'est ainsi tout l'enjeu de cet article que de présenter les contours d'une pensée riche qui ne considère pas le droit sous des aspects techniques, mais en vertu de sa portée anthropologique issue de la réforme grégorienne. L'auteur présente alors les principaux concepts de l'anthropologie dogmatique : la référence, l'institution, la généalogie. Il conclut en élargissant le propos autour de trois points : l'artificialisme de la pensée de Legendre, son inscription dans la querelle de la sécularisation puis son rapport à la philosophie grecque.

Depuis le début des années 2010, une critique d'un ensemble de pratiques des gynécologues a émergé dans l'espace public, mobilisant la loi française du 4 mars 2002. Ce contexte invite à poser la question du rapport ordinaire des patientes en gynécologie à leurs droits, particulièrement à leur droit au consentement. Cet article se propose de saisir les manières dont les femmes donnent forme à leurs expériences vécues au sein de la consultation en gynécologie selon leurs caractéristiques sociales. Il convoque pour cela une analyse empirique des consciences des droits et met au jour trois cadres d'interprétation des expériences en gynécologie. Ces cadres, issus des luttes historiques et politiques autour de la définition des modalités de la relation entre médecins et patient-e-s, permettent de comprendre le rapport au consentement des patientes et les mécanismes qui les amènent à estimer avoir subi un préjudice – ou non.