Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit constitutionnel  |
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| Numéro | no 7, octobre 1991 |
- Le référundum populaire en Suisse et aux Etats-Unis : droit positif, histoire du fonctionnement - Andreas Auer
- Le droit parlementaire sous la convention : traditions et particularités - Michel Verpeaux
- Sur le fédéralisme canadien - Gil Remillard
- La civilisation du droit constitutionnel - Christian Atlas
- Les rapports du droit civil et du droit constitutionnel, réponse à C. Atlas - Jean-Yves Cherot
- La pratique institutionnelle française, 1er Avril 1991/30 Juin 1991 Jurisprudence du Conseil Constitutionnel, 1er Avril 1991/30 Juin 1991 - Didier Maus
- Dossier décision "Statut de la Corse" du 9 Mai 1991 - Louis Favoreu, François Luchaire, Loïc Philip, Thierry S. Renoux
- Le droit de grève : l'affirmation elliptique du constituant, le silence du législateur, la parole du juge - Sophie Dion-Loye, Bertrand Mathieu
- L'actualité constitutionnelle en URSS, (Avril/Juillet 1991) et en Europe de l'Est (Janvier/Juillet 1991) - Patrice Gelard
- Allemagne : Le droit de vote communal des étrangers - Albrecht Weber
- Suisse: suffrage féminin en Appenzell - Charles-Albert Morand
