Contenu du sommaire : La révision de la Constitution de 1958

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 14, octobre 1993
Titre du numéro	La révision de la Constitution de 1958

• Etudes

  • La philosophie du rapport Vedel: une certaine idée de la Cinquième République - Olivier Passelecq
  • L'exécutif dans le projet de réforme constitutionnelle - Jean Massot
  • Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution et le Parlement - Michel Ameller
  • Si le grain ne meurt...(à propos des droits et libertés) - Thierry S. Renoux
  • Réforme constitutionnelle et personnel politique - Jean Claude Masclet
  • Les partis politiques - Jean Claude Masclet
  • La responsabilité pénale des ministres ou l'"urgente" réforme d'une institution fantôme - Bertrand Mathieu
  • Considérations jansénistes sur les propositions et projets de révision des articles 11 et 89 de la Constitution - Jean Claude Escarras
  • Les "Conventions de la Constitution" - Pierre Avril

• Chroniques

  • La pratique institutionnelle française, 1er Janvier - 31 Mars 93 - Didier Maus
  • Jurisprudence du Conseil Constitutionnel, 1er Janvier-31 Mars 93 - Michel Dreyfus-Schmidt,...
  • Droit constitutionnel administratif. Conclusions de M. David Kessler
• Droit constitutionnel pénal. L'affaire du sang contaminé et la Haute Cour de justice - Bertrand Mathieu
• Droit constitutionnel étranger. L'actualité constitutionnelle en Russie (Février-Avril 93) - Patrice Gélard