Contenu du sommaire : Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer

Revue	Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro	no 2019-21, 10 septembre 2019
Titre du numéro	Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet