Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit constitutionnel  |
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| Numéro | no 15, décembre 1993 |
Etudes
- Les juridictions judiciaires et l'inconstitutionnalité des ordonnances royales de la Restauration au Second Empire - Jean-Louis Mestre
- L'idée présidentielle dans les constitutions sud-asiatiques - Jean-Alphonse Bernard
- Pour une constitutionnalisation des droits et libertés en Grande Bretagne - Sonia Dubourg-Lavroff
- La représentation des minorités dans les parlements d'Europe centrale et orientale - Florence Benoit-Rohmer
Chroniques
- La pratique institutionnelle française, 1er avril-30 juin 1993 - Didier Maus
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel,1er avril-30 juin 1993, Décision "Maitrise de l'immigration" du 13 août 1993. - Louis-FAVOREU,...
Droit constitutionnel pénal
Droit Constitutionnel étranger
- L'actualité constitutionnelle en Russie (mai-juillet 1993), et dans les pays de l'Europe de l'Est et de la CEI (février-juillet 1993) - Patrice Gelard
- La charte constitutionnelle canadienne a dix ans - Patrice Garant
- La révision de la constitution marocaine de 1972 (4 septembre 1992) - Rafâa Ben Achour
- La participation des Laender allemands à l'intégration européenne - Georg Ress
Jurisprudence constitutionnelle étrangère
