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Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit constitutionnel » no 30, avril 1997

Contenu du sommaire

Revue Revue française de droit constitutionnel Mir@bel
Numéro no 30, avril 1997
  • Études

    • Réflexion iconoclaste sur le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel - Valérie Gesel-Le Bihan
    • L'expression des croyances religieuses à l'école en Grande-Bretagne et en France - Sonia Dubourg-Lavroff
  • Chroniques

    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er janvier - 31 mars 1997) - Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Ferdinand Melin-Soucramanien
    • Droit électoral
      • La jurisprudence du financement des élections municipales des 11 et 18 juin 1995 à travers les jugements des tribunaux administratifs - Bernadette Bhasin, Yves-Marie Doublet
    • Droit constitutionnel local
      • L'indivisibilité de la République et l'existence de statuts particuliers en France - Roland Debbasch
    • Droit constitutionnel et convention européenne des droits de l'Homme
      • Le droit constitutionnel national devant les instances de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (actualité jurisprudentielle 1994-1995-1996) - Jean-François Flauss
    • Droit constitutionnel étranger
      • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 1996), Australie, Canada, États-Unis - Michael Detmold, Chris Finn
      • L'actualité constitutionnelle en Russie et dans les États de la C.E.I. et de l'Europe de l'Est (Février-avril 1997) - Patrice Gelard
Page de Bienvenue IEP
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