Contenu du sommaire : Urbanisme et droits fondamentaux

Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Mir@bel
Numéro 2016
Titre du numéro Urbanisme et droits fondamentaux
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Éditorial - Jean-Manuel Larralde, Jean-Christophe Le Coustumer p. 11-19 accès libre
  • Urbanisme et droits fondamentaux

    • Urbanisme et discrimination - François Priet p. 11-19 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Autorisations d'urbanisme, principe de précaution et responsabilité pénale de l'élu local en cas de catastrophe naturelle - Dorothée Goetz p. 21-29 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Urbanisme et participation - Anne-Sophie Denolle, Eugénie Duval p. 31-39 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Le contentieux de l'excès de pouvoir des autorisations d'urbanisme et le droit au recours - Jean-Christophe Le Coustumer p. 41-50 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Le droit de l'urbanisme dans ses rapports avec les droits fondamentaux : ce que les plans locaux d'urbanisme donnent à voir dans l'exercice du droit de propriété immobilière - Seydou Traoré p. 51-57 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Le droit de préemption et les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - Jean-François Struillou p. 59-71 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Expropriation et Convention européenne des droits de l'homme - Simon Gilbert p. 73-86 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • De l'art d'agir avec discrétion : l'application du Règlement national d'urbanisme - Vincent Le Grand p. 87-97 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
  • Variétés

    • La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : un instrument révolutionnaire pour la prévention et la répression du commerce illicite de la personne humaine - Mamoud Zani p. 101-107 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Une vie au service des droits de l'homme - Christophe Otero p. 109-110 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
  • Chroniques

    • Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015 - Aurore Catherine, Alexia David, Yann Paquier, David Poinsignon, David Vicomte p. 113-136 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2015 - Guillaume Dujardin p. 137-146 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux prisons 2014-2015 - Jean-Manuel Larralde p. 147-155 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 2013-2014 - Marie Rota p. 157-168 accès libre avec résumé avec résumé en anglais